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A LIRE IMPERATIVEMENT
Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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Actualité Endurance & Protos
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Bon soyons clair vous accusez CAMERAT qui est le seul à pratiquer comme indiqué. Je pense qu'il est assez grand pour se défendre mais je ne pense pas qu'il soit responsable de quoi que ce soit qui viserait notre forum , bien au contraire en indiquant la provenance de la photo il respecte le droit de l'auteur. Car si je me souviens bien des affaires précédentes, ce qui est reproché c'est de s'approprier la paternité pas l'usage surtout si il n'est pas commercial. C'est pourquoi je m'étonne de l'insistance de MOTORLEGEND et que de lui , alors que nous ne faisons aucun usage commercial.
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Envoyé par CMTARGA Voir le messageQue veux tu dire ??? Moi pas bien comprendre
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