Pas glop du tout

[Invité]

La question auquelle je n'arrive pas à répondre, si je passe une Mini en collection aujourd'hui, et que je ne déménage pas, serai-je soumis au Controle Technique (CT pour les plus jeunes [img]smile.gif[/img] ) tous les 5 ans ou plus jamais car c'est pas rétro-actif ces conneries de loi ???

[ChristianD]

Les lois ne sont en principe pas rétroactives et pourtant. En 1970, si tu achetais une voiture équipée de ceintures tu n'étais pas obligé de les mettre aujourd'hui si. Tu ne peux plus t'appuyer sur les textes de 70.
C'est encore pire avec des matériels qui étaient homologués (je pense à des casques) norme NF et tout le bazard. La loi a changé et ils ont perdu leurs homologations s'ils avaient été homologués avant 82 je crois.
La soi disant non rétroactivité des lois est aujourd'hui une utopie en France et je ne te parle pas de droit social.

[datch1]

</font><blockquote>citation:</font><hr />Débat lancé par ChristianD:
Les lois ne sont en principe pas rétroactives et pourtant. En 1970, si tu achetais une voiture équipée de ceintures tu n'étais pas obligé de les mettre aujourd'hui si. Tu ne peux plus t'appuyer sur les textes de 70. </font>[/QUOTE]Donc si tu te fais arreter avec des passagers arrières sans ceintures dans une voitures des années 70, tu es verbalisable?
idem à l'avant, pour une voiture des années 30.
J'en doute.

Par contre lors d'une discussion avec les anglais qui m'ont vendus la MG, il semble qu'ils soit obligatoire pour eux d'installer des ceintures à l'arrière pour transporter des passagers, y compris sur les véhicules anciens.

[Invité]

</font><blockquote>citation:</font><hr />Débat lancé par Ludomini:
La question auquelle je n'arrive pas à répondre, si je passe une Mini en collection aujourd'hui, et que je ne déménage pas, serai-je soumis au Controle Technique (CT pour les plus jeunes [img]smile.gif[/img] ) tous les 5 ans ou plus jamais car c'est pas rétro-actif ces conneries de loi ??? </font>[/QUOTE]La CG Collection sera la même. C'est la reglementation autour des CG Collection qui sera modifié. Le jour où on a instauré le CT obligatoire, c'était pour toutes les voitures, quelle que soit la date de mise en circulation.

Donc, si tu passes une auto en CG Collection aujourd'hui, tu devras te soumettre à toute réglementation sur les CG Collection dans le futur. Et tu ne pourras plus passer en CG normale.

[size="1"][ 16.06.2005, 15:24: Message édité par : Nicholas ][/size]

[ChristianD]

</font><blockquote>citation:</font><hr /> Débat lancé par Nicholas:
Donc si tu te fais arreter avec des passagers arrières sans ceintures dans une voitures des années 70, tu es verbalisable? </font>[/QUOTE]J'ai pas dit ça.
En 70, une voiture était vendue avec ceinture avant mais pas obligation de la boucler, aujourd'hui oui. A l'arrière c'est arrivé plus tard. En France si un véhicule est antérieur à 67 pour l'avant 73 pour l'arrière (corrigez moi si je me trompe sur l'année), tu n'es pas obligé de l'équiper de ceintures et tu ne seras jamais verbalisé ni recalé au contrôle technique par contre si tu les a montées alors tu dois les utiliser.
Ce n'est pas comme ça pour tout, mon exemple des casques.

[olfrjf]

Moi je suis tout a fait d'accord avec Monsieur ChristianD... dés qu'on les monte, on doit s'en servir, et c'est bien 67 pour les ceintures avants....

pour la petite histoire, sur le Matra Djet, la ceinture n'est que.... ventrale.... ça passe moyen au controle technique, alors à chaque fois il faut discuter...

[datch1]

C'est bien ce que je pensais.

Pour la petite histoire, les ceintures de la MKII et de la MG ne sont pas ventrales mais sont quand meme fixes et c'est pas rassurant du tout du tout. [img]graemlins/azzangel.gif[/img]

Par contre pour les anglais, les gens avec qui je parlais avaient l'air de dire que la loi était retro-active...

Olivier, tout dépend dans quelle configuration tu leur montre la Matra

[olfrjf]

</font><blockquote>citation:</font><hr />Débat lancé par Datch:
Olivier, tout dépend dans quelle configuration tu leur montre la Matra </font>[/QUOTE]C'est bien, je vois que tu as bien tout comprit ce que je t'ai expliqué... ahahahhaha [img]graemlins/biggrinking.gif[/img]

[Emerson]

C'est comme les harnais - avant les voitures roulant sur la route ET en rallye ou CC provinciales devaient avoir les 2, jusqu'a ce que j'apporte a la commission technique la preuve que les harnais homologue "E" pouvaient etre monté en lieu et place des ceintures d'origine - seule contrainte, le harnais condamne la place ar. quand il y en a une

[Invité]

D'après moi l'usage professionnel, n'inclus pas le trajet domicile travail, mais exclusivement des trajets à vocation professionnel sur son temps de travail. Un commercial qui utilise son véhicule pour aller chez ses clients par exemple. Du coup même avec une assurance collection, on peut aller bosser avec sa mini préférée.

[Invité]

</font><blockquote>citation:</font><hr />Débat lancé par titoon:
[QB] D'après moi l'usage professionnel, n'inclus pas le trajet domicile travail, mais exclusivement des trajets à vocation professionnel sur son temps de travail. </font>[/QUOTE]Je confirme que non, l'usage "pressionnel" couvre bien les trajets domicile/travail, ce serait crétin d’être assuré pour ses déplacements professionnels mais pas pour le trajet pour se rendre sur son lieu de travail – sauf si l’employeur qui prend en charge cette assurance, a charge pour son employé de s’assurer pour les trajets domicile/travail.
Encore faut-il être certain de la définition que donne votre assureur de l'usage professionnel. Ca peut varier en fonction de chacun.