Re : [help] jante alu abîmée
Il y a une question de droit que je me pose au vu des photos.
les gendarmes ne sont pas sur le domaine public. En effet, ils sont sur un chemin privé.
Légalement, ils n'ont pa le droit sans autorisation du propriétaire (droit francais de la propriété).
Donc, s'ils n'ont pas eu l'autorisation et sans réquisition du Préfet, la procédure est illégale.
Ne vous inquiétez pas je me suis déjà fait gaulé comme vous, limitation à 50 km aprés une ligne droite en arrivé d'un virage. Je voulais faire une réquisition pour démontrer qu'il était impossible sur une distance de 20 m de décéléré de 90 km/h (voie à grande circulation) à 50 km/h pour prendre un virage.
Un autre a du le faire et gagner aux tribunaux car la vitesse dans ce virage est passée à 70 km/h. C'est plus facile quand on a les moyens de se défendre.
Il y a une question de droit que je me pose au vu des photos.
les gendarmes ne sont pas sur le domaine public. En effet, ils sont sur un chemin privé.
Légalement, ils n'ont pa le droit sans autorisation du propriétaire (droit francais de la propriété).
Donc, s'ils n'ont pas eu l'autorisation et sans réquisition du Préfet, la procédure est illégale.
Ne vous inquiétez pas je me suis déjà fait gaulé comme vous, limitation à 50 km aprés une ligne droite en arrivé d'un virage. Je voulais faire une réquisition pour démontrer qu'il était impossible sur une distance de 20 m de décéléré de 90 km/h (voie à grande circulation) à 50 km/h pour prendre un virage.
Un autre a du le faire et gagner aux tribunaux car la vitesse dans ce virage est passée à 70 km/h. C'est plus facile quand on a les moyens de se défendre.
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