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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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Cooper : Quota par concession ?????

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  • #16
    Pour ma part j'ai acheté ma Mini en Belgique et j'habite en France voici donc la procédure !!

    Une fois la mini arrivée en concession, tu passes chercher la facture et le certificat de conformité puis je suis allé en France au centre des impôts pour payer la TVA, ensuite direction la sous préfecture pour établir la carte grise... La non plus rien de compliqué (même procédure que pour une voiture française !!) évidement la sous préfecture te garde toute ta paperassse : certificat...

    Ensuite je suis allé faire mes plaques, puis retourné au garage où ils m'ont demandé ma carte grise et posé mes plaques et après en route pour de nombreux KM !! [img]graemlins/bounce.gif[/img]

    Si vous voulez plus de détails...

    @+

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    • #17
      n'est ce pas la valeur ajoutée des transitaires de faire toute la paperasse administrative ? (les passeurs quoi?!)

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      • #18
        j'ai acheté des voitures en angleterre et en belgique... maintenant elles sont ici en allemagne... je ne me suis pas soucié des paperasses, ce sont les vendeurs eux-mêmes qui se sont débrouillés a me fournir les papiers adéquats..

        fastoche comme tout

        ( surtout l'avantime en dessous de 19.000 € valait le coup... ici la même m'aurait couté plsu que 25.000)

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