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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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(Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

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  • ptiteboite
    a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    C'est bon, Sarko va régler le problème vite fait.....

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  • MiNiVince
    a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    je vote Pour (mais seulement pour les posseseurs de MINI HaHa. )

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  • Logam
    a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    J'ai voté contre même si je vais bientôt recevor un courrier qui agace à la maison . Priorité aux vies sauvées !!!

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  • Invité
    Invité a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    a voté. Contre aussi, trop compliqué de faire la part des choses à mon avis, et en plus concernant les stationnements, même s'il y a des abus de la part des contractuelles, je fais partie de ceux qui passent un temps fou à trouver une place normale, donc je ne vois pas pourquoi ceux qui ne respectent rien devraient toujours bien s'en tirer.

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  • patbs
    a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    Contre car nous sommes tous égaux........devant la loi, mais aussi devant l'absurdité de certains agents verbalisateurs.
    (il m'était arrivé la même chose, pas de monnaie, la queue au bureau de tabac, et de retour le gentil policier qui redigait son PV, rien à faire....c'est à ce moment là que l'on sonde les abysses de la stupidité)

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  • Invité
    Invité a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    J'ai voté contre...
    Tous simplement pour la même raison que lesuisse.

    Pourquoi ceux qui se foutent du "règlement" pourraient se voir retiré leur PV??

    Alors que d'autres font bien attention à l'endroit où ils se garent...

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  • Invité
    Invité a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    15 votants pour 164 lectures !
    Trop fort le taux d'abstention dès que l'on est face à son miroir !

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  • Invité
    Invité a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    Oui je crois que c'etait aussi pour les prisoniers a l'epoque non?

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  • Invité
    Invité a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    Envoyé par WDakota Voir le message
    ...
    C'est pompidou qui le premier l'appliqua aux contraventions du code de la route estimant que les délits ne devaient pas être seuls à bénéficier de cette mesure.
    ...
    Car effectivement, il y avait avant des amnisties pour d'autres délits que les contraventions du code de la route.

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  • Invité
    Invité a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    Merci aussi, je savais pas d'ou cela venais

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  • Invité
    Invité a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    Merci

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  • Invité
    Invité a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    Ce n'est absolument pas une "tradition", c'est un pouvoir régalien du Président de la République qui en fait usage pour qui et quand bon lui semble. Il est institué par l'article 17 de la constitution. C'est pompidou qui le premier l'appliqua aux contraventions du code de la route estimant que les délits ne devaient pas être seuls à bénéficier de cette mesure.

    "Art 17 : le Président de le République a le droit de faire grâce"

    C'est donc un pouvoir tout à fait classique qui s'applique autant aux criminels et délinquants qu'au citoyen coupable d'une simple infraction. Force est de constater que depuis quelques années la simple infraction est moins souvent amnistiée que le délit.
    Dernière modification par Invité, 21 janvier 2007, 20h57.

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  • Invité
    Invité a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    Contre, pour toutes infactions, quelles qu'elles soient... Il n'y a pour moi aucune raison.

    Cette "tradition" de l'amnistie vient d'où, au fait ?

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  • Invité
    Invité a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    Au fait très bonne enquète d'Auto Plus sur l'amnistie et sur les supposés abus qu'elle entraîne. Aucune statistique ne montre de lien entre aministie et augmentation des contraventions, ni dans un sens ni dans l'autre.
    Ne nous faisons pas les zélés propagandistes des anti-voitures, ils sont déjà assez bruyants...

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  • Pmrcdp
    a répondu
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    Contre : Pourquoi est ce que les tricheurs serai avantagés par rapport aux autres ? ...

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