Annonce

Réduire
Aucune annonce.

(Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • #16
    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

    Contre, pour toutes infactions, quelles qu'elles soient... Il n'y a pour moi aucune raison.

    Cette "tradition" de l'amnistie vient d'où, au fait ?

    Commentaire


    • #17
      Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

      Ce n'est absolument pas une "tradition", c'est un pouvoir régalien du Président de la République qui en fait usage pour qui et quand bon lui semble. Il est institué par l'article 17 de la constitution. C'est pompidou qui le premier l'appliqua aux contraventions du code de la route estimant que les délits ne devaient pas être seuls à bénéficier de cette mesure.

      "Art 17 : le Président de le République a le droit de faire grâce"

      C'est donc un pouvoir tout à fait classique qui s'applique autant aux criminels et délinquants qu'au citoyen coupable d'une simple infraction. Force est de constater que depuis quelques années la simple infraction est moins souvent amnistiée que le délit.
      Dernière modification par WDakota, 21 janvier 2007, 20h57.

      Commentaire


      • #18
        Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

        Merci

        Commentaire


        • #19
          Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

          Merci aussi, je savais pas d'ou cela venais

          Commentaire


          • #20
            Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

            Envoyé par WDakota Voir le message
            ...
            C'est pompidou qui le premier l'appliqua aux contraventions du code de la route estimant que les délits ne devaient pas être seuls à bénéficier de cette mesure.
            ...
            Car effectivement, il y avait avant des amnisties pour d'autres délits que les contraventions du code de la route.

            Commentaire


            • #21
              Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

              Oui je crois que c'etait aussi pour les prisoniers a l'epoque non?

              Commentaire


              • #22
                Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

                15 votants pour 164 lectures !
                Trop fort le taux d'abstention dès que l'on est face à son miroir !

                Commentaire


                • #23
                  Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

                  J'ai voté contre...
                  Tous simplement pour la même raison que lesuisse.

                  Pourquoi ceux qui se foutent du "règlement" pourraient se voir retiré leur PV??

                  Alors que d'autres font bien attention à l'endroit où ils se garent...

                  Commentaire


                  • #24
                    Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

                    Contre car nous sommes tous égaux........devant la loi, mais aussi devant l'absurdité de certains agents verbalisateurs.
                    (il m'était arrivé la même chose, pas de monnaie, la queue au bureau de tabac, et de retour le gentil policier qui redigait son PV, rien à faire....c'est à ce moment là que l'on sonde les abysses de la stupidité)
                    Membre CNM # 22
                    MCS R56 BRG/white for him
                    MCS R60 BLK/white for her
                    ex- Cooper CVT liquid yellow/blanc

                    Commentaire


                    • #25
                      Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

                      a voté. Contre aussi, trop compliqué de faire la part des choses à mon avis, et en plus concernant les stationnements, même s'il y a des abus de la part des contractuelles, je fais partie de ceux qui passent un temps fou à trouver une place normale, donc je ne vois pas pourquoi ceux qui ne respectent rien devraient toujours bien s'en tirer.

                      Commentaire


                      • #26
                        Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

                        J'ai voté contre même si je vais bientôt recevor un courrier qui agace à la maison . Priorité aux vies sauvées !!!
                        http://logam.info

                        Commentaire


                        • #27
                          Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

                          je vote Pour (mais seulement pour les posseseurs de MINI HaHa. )
                          MCS10/05 FullAstroBlack

                          Commentaire


                          • #28
                            Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

                            C'est bon, Sarko va régler le problème vite fait.....

                            Commentaire


                            • #29
                              Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

                              Hello,
                              Moi je suis pour garder cette bonne vieille tradition ! Elle est toujours d'actualité pour les voyous emprisonnés, ne l'oubliez pas... A savoir que ces derniers coûtent de l'argent alors que le PV rapporte ! Et puis une petite faveur tous les 5 ans sur une petite infraction ne représente pas grand chose face à tout ce que l'on paye au quotidien (Taxes multiples : TVA, impôt sur le revenu, taxes foncières et d'habitations, etc... la liste est sans fin !)

                              Alors, une petite douceur dans ce monde de brutes pour une simple inattention, est toujours appréciée.

                              D'ailleurs, il existe un site où une pétition peut être signée pour cette fameuse amnistie. C'est ici >>> http://www.amnistie2007.org

                              A+

                              Commentaire


                              • #30
                                Re : (Sondage) Pour ou Contre l'amnistie a l'election.

                                Je suis pour c'est une tradition
                                sauf que un peu aménagement serai bien genre
                                amnistie oui mais que si le conducteur n'a pas plus de deux PV
                                et évidement pour les heureux pocesseurs de Logan MCV 1,5 DCI

                                Commentaire

                                Chargement...
                                X