foutre le binz, ce ne serait peut etre pas plus mal...
Sinon, cela permettrait de faire en sorte qu'il n'y ait pas trop d'arriérés de paiement. il faudrait néanmoins une certaine souplesse du système car une amende en cours de contestation devrait etre payée (Cf projet de loi sur sécurité routière) puis éventuellement remboursée ensuite (pour ça, on peut tjs courir, et dans quel délai serait elle remboursée?)
Il faut également une bonne organisation des instances publiques pour mettre en oeuvre ce système car le service des cartes grises doit savoir en tps reel l'état de paiement des impots, taxes, amendes... de qq'un à n'importe quel moment. Cela semble difficile en France quand on voit que 2 centres d'impots distants de 3 Kms ne se connaissent pas et n'ont pas moyen de demander des infos à leurs collègues...
Ce système peut donc etre perçu comme très contraignant (et il l'est, je ne dis pas le contriare) mais il permet aussi d'assainir la situation de certains contribuables, ce qui ne serait peut etre pas plus mal.
Vos réactions?
Sinon, cela permettrait de faire en sorte qu'il n'y ait pas trop d'arriérés de paiement. il faudrait néanmoins une certaine souplesse du système car une amende en cours de contestation devrait etre payée (Cf projet de loi sur sécurité routière) puis éventuellement remboursée ensuite (pour ça, on peut tjs courir, et dans quel délai serait elle remboursée?)
Il faut également une bonne organisation des instances publiques pour mettre en oeuvre ce système car le service des cartes grises doit savoir en tps reel l'état de paiement des impots, taxes, amendes... de qq'un à n'importe quel moment. Cela semble difficile en France quand on voit que 2 centres d'impots distants de 3 Kms ne se connaissent pas et n'ont pas moyen de demander des infos à leurs collègues...
Ce système peut donc etre perçu comme très contraignant (et il l'est, je ne dis pas le contriare) mais il permet aussi d'assainir la situation de certains contribuables, ce qui ne serait peut etre pas plus mal.
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