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A LIRE IMPERATIVEMENT
Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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Attention
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Re : Attention
Rick et Pepenassol, je pense un peu la meme chose que vous, mais je voulais votre avis.Dernière modification par americanpassion, 06 avril 2009, 22h00.
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Re : Attention
Oui, il y a des importateurs reconnus en France, alors pourquoi s'embeter avec quelqu'un de louche. De plus les réponses qu'il donne sont du même genre que des fausses annonces sur internet, du genre ma voiture fait 160 chevaux alors qu'en réalité elle en fait 130 et le type répond "c'est ma voiture je sais mieux que vous" etc...
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Re : Attention
Des infos qui peuvent servir.
Pour importer vos belles Americaines, prennez des STE legalements installees, et qui peuvent vous fournir tous les documents legaux.
Pour les USA:
-Enregistrement de la STE aupres de l'Etat
-Employer Identification Number aupres du service des Impots Americains
-Business License: c'est l'autorisation renouvelable chaque annee d' exercer
-Department of Revenue: c'est l'organisme qui gere les taxes
-Certificate of Organization: Depot et enregistrement des statuts aupres de l'Etat.
-Department of Labor: c'est la declaration au Departement du Travail.
-State Taxpayer Identifier: Correspond au numero de TVA que vous avez en Europe.
Un autre point très facile à vérifier, qui parait évident, mais qui est souvent négligé : Une Société doit avoir une Adresse et un numéro de téléphone fixe ou vous pouvez joindre vos interlocuteurs. VOIR ICI:
http://www.yellowpages.com
Et pour finir, les transactions Bancaires doivent se faire sur le compte bancaire au nom de la Société et dans une banque aux USA.
Avec Une Societe qui est capable de vous fournir tout ca, on peut commencer a parler serieusement VOITURES AMERICAINESDernière modification par americanpassion, 08 avril 2009, 15h46.
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