Taux de CO2

[Invité]

Petite question :

Théoriquement à partir du 1er juillet 2006 il me semble, la prise ne compte du taux de CO2 rejeté par les auto sera taxé sur les nouvelles cartes grises.

Savez-vous si cette disposition est valable pour les véhicules neufs uniquement ou bien également pour les occasions.
Je suis allé sur le site de l'Adème pour voir le taux de CO2 par type de véhicule et il n'y a rien sur les anciens modèles tels que 328, 348 ou encore 355 ferrari.

Taxe ou pas taxe ?

merci pour vos réponses.

[Invité]

Re : Taux de CO2

d un point de vue constitutionnel,il n y à pas de rétroactivité legislative.Donc,cela doit concerner uniquement les vehicules neufs....

[Invité]

Re : Taux de CO2

il me semble que cela va concerner les autos immatriculées à partir de 2004.
pas de rétroaction, mais si tu achètes une accasion 2004 ou 2005, tu payes ...