importation vehicule d'occasion depuis l'europe ?

[Emerson]

Je vais "t'espliquer" comment ca se passe en Belgium -
Pour amener une voiture d'un pays de la communauté - il faut :
qu'il ait été immatriculé apres 1968 - (là on peut aussi l'immatriculer comme ancetre)
bon mettons que c un véhicule qui a 4 ou 5 ans
tu l'achetes , tu ne paies pas de tva - puisque plus de TVA sur les achats de particuliers a particulier (si c un garage - tu dois la payer) - ensuite avec le n° de chassis tu demandes a l'importateur un certificat de conformité (comme quoi le véhicule est bien conforme au modèle vendu en Be - s'il y a des choses a changer , ils le disent - puis tu vas au contrôle techn. - tu recois une demande d'immatriculation et c'est fait - Si la voiture n'est pas importée en Belgique mais est vendue dans la CEE, il faut faire une réception a titre isolé (ne fonctionne pas pour les kits) [img]smile.gif[/img]

[JO-DESIGN]

Juste une expérience; j'ai avant l'Europe acheté une Alfa en Allemagne qui venait d'italie et çà ne m'a pas posé de problème.
Par contre la voiture ayant été importée, j'ai reçu un avis direct de mise en circulation avec bien entendu la taxe de circulation à payer.
Vu que a voiture était à restaurer et ne roulait pas, j'ai dû faire une demande de suppression de taxe pour règler ce pb, mais évidemment, j'habite en Belgique. En France...????

[size="1"][ 30 août 2002, 00:31: Message édité par : JO-DESIGN ][/size]