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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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Immatriculation d'une mini anglaise

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  • Immatriculation d'une mini anglaise

    bonjour à tous
    Je viens d'acheter une mini sprite 1300 automatique de 1993 en Angleterre:
    Pour l'immatriculer en France il me faut un certificat de réception du modèle que la DREAL de mon département ( calvados )refuse de me donner ( Ils font plus...)Je suis allé à la DREAL de Rouen où ils refusent de délivrer le précieux sésame au prétexte que je ne suis pas habitant de la Seine Maritime ...
    Quelqu'un aurait il une idée ?
    Sans quoi ma belle voiture va finir dans mon salon...
    Merci

  • #2
    Re : Immatriculation d'une mini anglaise

    Bonjour,

    Pour quelle raison la DREAL de Caen te refuse-t-elle le document?
    Ce véhicule ayant été réceptionné en France, il ne doit pas y avoir de problèmes.
    Il semblerait que tu aies à faire à un fonctionnaire qui fasse de l'excès de zèle.
    Minicalement.
    Christian
    http://perso.wanadoo.fr/miniman/

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