Attention lorsque vous vendez une Mini : Choisissez vos acheteurs !

[Invité]

Bonjour à tous,

Je tiens à informer tous les passionnés de mini d'être très vigilants lorsque vous vendez un véhicule...
Je viens d'être attaqué en justice pour la vente d'une Mini de 1995 pour vices cachés . L'acheteur me reproche suite à une expertise :
- Une fuite d'un cylindre de roue arrière
- Des fuites d'huile moteur
- Rouille (bas de caisse, autour du pare brise etc...)
En fait, il s'agit des grands classiques sur une Mini de 1995 à 130000kms.
Le nouveau propriétaire du véhicule s'est réveillé 1 ans après la vente : il a donc joui du véhicule pendant plusieurs mois sans problème : Je l'ai d'ailleurs eu au téléphone quelques mois après la vente et il semblait ravi...
Pour information, le véhicule a été vendu avec un contrôle technique OK mais ne mentionnant pas ces défauts (seulement du ripage etc...). Et avant de vendre le véhicule, j'avais fait changer les rotules et les cônes de suspension.

Je viens de passer au tribunal et la décision du juge me sera communiquée qu'en décembre (je vous tiendrez informer).
En toute franchise, je ne sais pas si je suis coupable vis à vis de la loi. Maintenant, je ne vois vraiment pas ce que j'aurais pu et dû faire pour éviter cela car ces défauts sont propre aux Minis comme vous le savez :
- Aurais-je dû changer les cylindres de roues en prévision d'une fuite éventuelle ?
- Aurais-je dû changer tous les joints spi moteur en prévision d'une fuite éventuelle ?
- Aurai-je dû traiter la rouille en prévision d'une agravation et changer tous les éléments de carrosserie susceptible de rouiller ?
Pour info, j'ai vendu ce véhicule à contre coeur et à pertes (car soucis financiers : achat + travaux maison) je suis donc aujourd'hui un peu dégouté

Ce post est simplement là pour vous mettre en garde lorsque vous vendez une mini et pour vous éviter de vous retrouver dans une situation similaire.

[Invité]

Et bien -utin il y en a qui sont gonflé quand même

[Invité]

il n'y a pas prescription au bout d'un certain temps ? genre 3 mois ?

[Invité]

Non pas de délai précis dans la loi : on doit réagir dans un bref délai et c'est à l'appréciation du Juge (et la juge c'est loin d'être une mécano... mais alors très très loin ). Mais je fais confiance à son bon sens !

[ChristianD]

Tu as 30 (trente) ans pour reprocher un vice caché à un vendeur, ça fait un peu long comme délai de prescription.
C'est stupide mais c'est ainsi, il faut le savoir.

[Invité]

Est pris en compte également la notion du vendeur "professionnelle" ou pas.

Un cylindre de roue qui fuit, soit c'est visible, et ce n'est plus un vice caché, soit ça ne l'est pas, et un non-professionnel en toute bonne foi peut ne pas le savoir, d'autant que le control technique était OK.

Quant à la fuite moteur, difficile d'invoquer le vice caché : c'est bien visible pour tout un chacun, non ?

La rouille, là, c'est plus délicat. On pourrait invoquer le vice caché si la sécurité était directement mise en jeu... Vu l'age de la voiture, il n'est raisonnablement pas surprenant qu'il y ait de la rouille. Et la aussi, un vendeur non professionnel peut ne pas le savoir. Et si la rouille pouvait se voir, même se deviner, ce n'est plus un vice cachée !

Ce ne sont là que de simples considérations de bon sens, je ne suis pas un spécialiste de la chose. Espérons que le juge soit une personne de bon sens également...

Ce qui m'étonne un peu, c'est que cela soit arrivé ainsi en jugement. Pas de courrier "préparatoire" ? Pas d'expertise ni de contre-expertise ? Il me semble qu'un simple médiateur doit arriver à proposer des solutions satisfaisantes sans pour cela arriver au passage devant le juge... A moins qu'une des "parties" soit vraiment de mauvaise foi.

[Invité]

C'est tres simple, si t'es pas un pro, et si tu l'as vendu avec un CT (avec ou sans contrevisite, on s'en fou), on ne peut rien te reprocher.

Si tu l'as vendu sans passer le CT, t'es dans le caca...

[ChristianD]

Même quand tu es particulier et avec un contrôle valide, tu es concerné par cette notion de vices cachés.

[NEDEX78]

Correct Christian,

Mais la rouille passe en vice caché seulement si il y a eu tentative de camouflage (la fibre, choucroute, blaxon, tôle riveté, accident antérieur non déclaré à l'acheteur...).

Et puis les défauts incriminés sont de la pièce d'usure donc je ne vois pas trop le vice.

[Invité]

Le CT te couvres, car en tant que non professionnel, tu ne peux connaitre ces vices caches si le CT ne te les révèle pas.

En d'autres termes, ils sont cachés aussi pour toi, donc tu ne pex en etre tenu pour responsable, contrairement au pro, qui lui n'est pas censé les ignorer.

Ca n'empeche pas d'avoir en rembourser mais au moins t'es pas responsable

http://www.avocats-auto.org/documentationSD/viceSD.htm

[ChristianD]

Attendons de connaitre le jugement de cette affaire pour nous faire une opinion. Il faut rappeler que la jurisprudence évolue en permanence. En un mot ce qui est vrai aujourd'hui peut s'avérer faux demain.

[Invité]

</font><blockquote>citation:</font><hr />Débat lancé par pmt:
C'est tres simple, si t'es pas un pro, et si tu l'as vendu avec un CT (avec ou sans contrevisite, on s'en fou), on ne peut rien te reprocher.

Si tu l'as vendu sans passer le CT, t'es dans le caca... </font>[/QUOTE]Déjà, je ne suis pas un professionnel et le véhicule a été vendu avec CT. Et pourtant non pmt, on ne s'en fout pas justement comme je le croyais au début : d'où mon post aujourd'hui pour vous prévenir.

Don_Quichotte_raleur a raison, je connais un peu les minis car j'en ai eu quelques-unes et cela joue apparemment ! Je n'ai d'ailleurs pas menti le jour du procès : on m'a demandé si j'étais "bricoleur". (L'acheteur n'est pas non plus un profane car il est passionné d'auto et vu le modèle très particulier que j'ai vendu...)

Ce qui est sûr, c'est que les cylindres de roues arrières n'avaient pas de fuite : vu le prix d'un cylindre de roue, la rapidité et la facilité pour le changer il faut vraiment être FOU pour ne pas l'avoir fait (surtout que ma femme enceinte à l'époque utilisait le véhicule). De plus, j'avais changé les tambours arrières...
Non, le coeur du problème porte sur la rouille. Evidemment, l'acheteur pour m'attaquer met tout en avant (la rouille, les freins etc...) pour me charger au maximum (c'est le jeu) : au moment de la vente, il y avait bien évidemment de la rouille et l'acheteur l'a vu et ne pouvait pas l'ignorer car autour du pare brise, sous le phare etc... Mais il y a en avait pas autant qu'aujourd'hui : bas de caisse etc...
D'ou la question, est-ce un vice caché ou pas ?
Je ne connais pas encore la réponse (en décembre).

Pour répondre à Don_Quichotte_raleur, bien sûr il y a eu des tentatives de négociation et j'ai refusé de rembourser le véhicule (c'était le minimum qu'il demandait). Rembourser un véhicule qui a été utilisé pendant plus d'un an, moi je refuse ! (Sinon, j'ai trouvé un bon moyen pour rouler pas cher.)

Bien sûr, il y a eu des expertises qui ont simplement confirmé ce que tout le monde sait : il y a de la rouille et la rouille ne date pas d'aujourd'hui. Je n'ai pas fait d'expertise contradictoire car il n'y a rien à contester (de plus, cela coute assez cher et c'est à 300km de chez moi!) : le véhicule était rouillé quand je l'ai vendu, il l'est encore plus aujourd'hui, et comme j'ai des dons de medium, je prédis qu'il continuera à rouiller.

Bilan des courses : je risque de rembourser 2 fois le montant du véhicule (car 2000€ de dommages et intérêts).

[Invité]

De mon point de vue, pour qu'il y ait vice caché, il faut que tu ais cherché à dissimuler un élément qui rende la voiture impropre à un usage normal.

En ce qui concerne la rouille, s'il n'est pas établi que tu avais mis de la choucroute partout pour cacher la misère ou un accident grave, sans en informer l'acheteur, tu dois être tranquille.
Pour la mécanique, tu devrais être tranquille aussi.

Pour information, j'ai un ami qui a vendu une Opel Calibra Turbo intégrale à un particulier.
6 mois après, la boîte de vitesses rend l'âme. L'acheteur attaque mon ami pour vice caché et il l'a dans l'os.

Reste zen, je pense que tu devrais bien t'en sortir. A ta place, j'aurais envie d'avoir une discussion musclée avec l'acheteur mais ce n'est pas la bonne solution...

A+
Sam

[Invité]

Et si un mec achete ta Mini et la passe au banc et ce rend compte qu'elle n'a pas 90cv comme tu le prétendais, es-tu assignable en justice pour vice caché ?

Ma question peut paraitre ironique vu les circonstances et nos antécédents "Mailiques" sur ce forum, mais elle me parait importante !

[Invité]

Dans ce sens la je ne sais pas mais si tu vends une mini qui devrait faire 60Cv et qu'elle en fait 100 la, il y à vis cachées.