Re : Certificat de conformité ROVER (COC)
Donc, les papiers qui m'ont été nécessaires à l'établissement de la carte grise :
- Une demande d'immatriculation dument remplie : cerfa 10672*03 lien : http://www.interieur.gouv.fr/rubriqu...html/10672.pdf
- Un certificat de cession d'un vehicule signé par l'ancien propriétaire lien : http://www.interieur.gouv.fr/rubriqu...html/cerce.pdf
- La carte grise anglaise (V5C) rempli avec vos coordonnées,
- L'attestaion d'identification à un type national français délivré par Rover (ABP), les informations portées sur le tableau page 2, sont indispensables,
- Le quitus fiscal demandé à l'Hotel des impots avec le V5, et une facture d'achat (une simple lettre manuscrite faite par l'ancien proprio avec le prix et la mention "inc VAT" et son adresse biensur...)
- Un rapport de controle technique (même non roulant)
- Un justificatif de domicile
- votre pièce d'identité.....
Attention, vous allez avoir une nouvelle surprise et de taille, depuis le 1er janvier 2006, il y a une "taxe" à la polution, elle m'a coutée 30euros... :
Taxe pour les véhicules les plus polluants
L'article 18 de la loi de finances pour 2006 a instauré une taxe sur les véhicules polluants, taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules.
Cette taxe s'applique aux voitures particulières mises en circulation à compter du 1er juin 2004 pour lesquels sont délivrés à compter du 1er juillet 2006 des certificats d'immatriculation.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un premier certificat notamment suite à un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée, entre autres, en fonction :
soit du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre,
soit de la puissance fiscale du véhicule (chevaux vapeur).
Voilà, ça fait beaucoup de papiers mais le résultat est là....
ah si, j'oubliais, beaucoup de patience dans vos différentes démarches auprès des fonctionnaires de l'etat...
Donc, les papiers qui m'ont été nécessaires à l'établissement de la carte grise :
- Une demande d'immatriculation dument remplie : cerfa 10672*03 lien : http://www.interieur.gouv.fr/rubriqu...html/10672.pdf
- Un certificat de cession d'un vehicule signé par l'ancien propriétaire lien : http://www.interieur.gouv.fr/rubriqu...html/cerce.pdf
- La carte grise anglaise (V5C) rempli avec vos coordonnées,
- L'attestaion d'identification à un type national français délivré par Rover (ABP), les informations portées sur le tableau page 2, sont indispensables,
- Le quitus fiscal demandé à l'Hotel des impots avec le V5, et une facture d'achat (une simple lettre manuscrite faite par l'ancien proprio avec le prix et la mention "inc VAT" et son adresse biensur...)
- Un rapport de controle technique (même non roulant)
- Un justificatif de domicile
- votre pièce d'identité.....
Attention, vous allez avoir une nouvelle surprise et de taille, depuis le 1er janvier 2006, il y a une "taxe" à la polution, elle m'a coutée 30euros... :
Taxe pour les véhicules les plus polluants
L'article 18 de la loi de finances pour 2006 a instauré une taxe sur les véhicules polluants, taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules.
Cette taxe s'applique aux voitures particulières mises en circulation à compter du 1er juin 2004 pour lesquels sont délivrés à compter du 1er juillet 2006 des certificats d'immatriculation.
Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un premier certificat notamment suite à un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée, entre autres, en fonction :
soit du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre,
soit de la puissance fiscale du véhicule (chevaux vapeur).
Voilà, ça fait beaucoup de papiers mais le résultat est là....
ah si, j'oubliais, beaucoup de patience dans vos différentes démarches auprès des fonctionnaires de l'etat...
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