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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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    Par expérience en Belgique : j'ai reçu un PV pour excès de vitesse avec une ALFA berline 2000 que le policier avait pris pour une LADA...et rédigé dans ce sens, et bien j'ai quand même du payer ma contravention pour ma ...LADA. ça m'a profondémént vexé,... pas de payer mais qu'on ait confondu Alfa et Lada... [img]graemlins/firing.gif[/img] [img]graemlins/firing.gif[/img]

    [size="1"][ 27. octobre 2002, 20:24: Message édité par : JO-DESIGN ][/size]
    "Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles qu'on ne les fait pas, mais parce qu'on ne les fait pas qu'elles sont difficiles ! "

  • #2
    J'ai lu aussi cet info il y a quelques temps déjà dans une FAQ. L'auteur disait en gros ceci: si la marque du véhicule qui figure sur le PV ne correspond pas à la marque imprimée sur la carte grise une réclamation a toutes les chances d'aboutir à l'abandon dudit PV. Ex Austin sur le PV alors que la carte grise est marquée Mini, maintenant cela fonctionne t'il encore, mystère.
    Un miniac policier pourrait sûrement nous renseigner et en plus il gagnerait l'estime de toute la communauté [img]graemlins/thumb.gif[/img]
    Minicalement.
    Christian
    http://perso.wanadoo.fr/miniman/

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    • #3
      tu sais , moi je suis un "râleur" mais quand j'ai tort, je laisse filer, d'un coté peut etre que j'estime l'avoir mérité !!

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      • #4
        Tu as probablement lu cette "information" sur le site d'un club Mini Alsacien.... Attention tout de même, à ne pas vouloir prendre les services de Police français pour des décérébrés.
        Si ton véhicule est une Mini, et que le préposé se goure en inscrivant Morris au lieu d'Austin ou encore Rover.... n'espère pas vraiment d'indulgence à fortiori si tu t’es fait arrêter sur le bord de la route.

        Les histoires de contestations de procédures semblent plus fonctionner aux US (pour le petit citoyen), et plus souvent pour des gens « influents » en Europe.

        Donc, le PV pour « non affichage du ticket horodateur », reste bon marché et ne semble pas trop mériter une contestation, encore qu’il existe une astuce toute simple mais non publiable…… ;o)

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