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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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CARTE GRISE seven

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  • #16
    Je crois que je vais dire une grosse connerie, mais je la dis quand même:
    On peut immatriculer la voiture en GB, mais on pourra pas l'immatriculer en France, vu qu'il sera impossible d'avoir un certif de conformité.
    Alors on peut peut-être la laisser immatriculée en GB, non? (ce qui suppose bien sûr d'avoir une domiciliation en GB)
    Au pire, il suffirait alors d'aller faire un petit tour en GB tous les 6 mois.
    C'est possible ce que je viens d'écrire ou j'ai tout faux?

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    • #17
      pour Falken - tu ne payes pas les taxes anglaises (VAT) si tu déclares l'exportation mais tu paieras la TVA francaise a l'entrée -
      Pour immatriculer une voiture en Angleterre , il te faut une adresse en Angleterre - déjà pour le Mot - qui est une espèce de controle technique valable x mois puis il faut l'assurrer en Angleterre - tout ca n'est pas évident
      De plus - ici en BE - en Hollande, en Allemagne comme en France les plaques vont avec la voiture - ici les plaques suivent le propriétaire - certains visiteurs de passage venant de loin , de tres loin, ont trouvé le truc et sont allés acheter des autos en Hollande et en Allemagne puis ont roulé avec comme celà sans assurrance ni taxe ni rien, il a fallu un certain nombre d'accidents avec délit de fuite pour que la police s'intéresse a ces voitures (j'habite a égale distance de l'Allemagne et de la Hollande
      +/- 10 kms d'un coté et 15 de l'autre - voila encore une raison de se faire controler - les plaques anglaises étant aussi utilisées par les Pakistanais qui ramènent des autos a leurs copains

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      • #18
        1/Pardon, j'avais pas vu la 2è page.

        2/En France, normalement on n'a pas le droit de rouler avec des plaques étrangères si on reste + de 6 mois (c'est pour ça que j'avais dit qu'il faudrait peut-être faire un tour en GB tous les 6 mois)

        3/Je suis pas sûr qu'on doive payer la TVA française pour amener la voiture en France: en effet, la GB est membre de l'UE, et je m'étais renseigné il y a moins d'un mois (je cherchais une Spitfire en GB): si tu payes ta voiture TTC en GB, alors tu payes pas de TVA en France. Mais si tu la payes HT, je pense (peut-être à tort) que tu peux payer la TVA en GB ou en France (si t'habites en Fr).

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        • #19
          ben c'est la même chose que chez nous - ici t'as des plaques "transit" que tu as le droit d'utiliser six mois si tu es résoident dans un autre pays - apres tu dois les rendre et tu ne peux faire ca qu'une fois par an (c'était pour les gens qui travaillaient au Congo - Zaire - re -Congo -
          Pour la TVA - faut que tu la paies que ce soit d'un coté ou de l'autre - si tu as une facture anglaise avec la TVA tu ne devrais pas payer la francaise mais je crois que tu dois dire a ton vendeur que tu vas exporter la voiture et tu paies la tva francaise - - la TVA intracom - je suppose que c de ca que tu veux parler ne fonctionne qu'entre professionnels

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          • #20
            Emerson, t'es en Belgique ? T'as une Seven ?

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            • #21
              Explication :
              Il suffit juste d'acheter sa caterham en angleterre de posseder une adresse non fictive la bas et de s'assurer chez Footman and james avec une green card europeene + Assistance Axa Internationale.

              J'ai eu des ennuis mecanique au alentours de Chatellerault l'année derniere, tout a été pris en charge.
              J'ai eu un leger accident avec une autre auto et tout a été pris en charge.

              J'au un contrat millenium chez footman's.

              My car :
              Caterham 2.0L Zetec Dunnell
              Live axle ford, autoblocant, 4 disques.
              Un couple de folie de 27 Mkg pour 196 cv
              0 à 100 en 4.7 sec...
              Avis aux amateurs !!

              [size="1"][ 04 Mai 2002, 23:36: Message édité par : Emerson ][/size]

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              • #22
                oui - je suis en Belgique et j'ai une Daf 55 marathon à moteur Alpine ainsi qu'une Mean Sonora
                (photo mais pas de la mienne qui est bleue et pas dans cet état là) de 64 avec ses papiers donc pas ces problèmes mais je vais essayer d'acheter un kit Falcon (pr plate forme 2cv ) - on verra bien - tu me fais penser a qq chose , il y a pres de Liège un gars qui s'appelle Pirard ou Pierard qui reconstruit des chassis d'Alpine et des répliques de Lotus 11 et 21 - j'ai souvent vu des Cat, des Seven et des Westfield chez lui - peut etre pourrait il faire qq chose car je sais qu'il a le droit de refrapper les n° de chassis sur les voitures qu'il répare - je vais essayer de trouver le bigo - apres tout la vie c simple comme un coup de fil non !


                [size="1"][ 08 Mars 2002, 18:42: Message édité par : Emerson ][/size]

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                • #23
                  Marrant la Mean Sonara, ça porte pas un autre nom ça ? Je pense que j'ai un ami qui en a une (presque à l'état d'épave) dans son garage. C'est une voiture belge ça non ?

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                  • #24
                    Eh ben moi je pense que trouver une carte grise pour une Cat est mission impossible!
                    Et si tu en trouve une a quel prix!!??
                    Prix du Kit +frais liés au montage+prix de la CG= prix supérieur a une Cat d'occase.........

                    Pour la MArtin(homologuée par type) la facture d'achat du kit avec numero du chassis ne suffit elle pas pour obtenir aupres de la DRIRe le Certificat de conformité????

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                    • #25
                      he uoi (comme dirait Guy) c du belge - la Sonora s'est toujours appelée comme ca - avant elle il y avait une voiture à peu pres identique (sauf l'implantation moteur 'porte a faux ar.) mais ou il n'y avait pas d'arceau "targa" et qui l'appelait "Spyder" (avec un y) apres il y a eu la série des Liberta - "Fun car" et "Sport car"
                      mais qui avaient des chassis caisson en tole
                      Il y a aussi eu une série de voitures appellées "Can Am" qui étaient des barquettes avec un chassis ressemblant fort a celui de la Sonora - Ton copain que fait il de cette auto ??
                      Le problème des Mean est que les tubes n'étaient pas protégés apres soudure donc à tous les endroits de soudure il faut vérifier si le tube
                      n'est pazs attaqué et si uoi le changer - comme c'est un tubulaire avec des tubes de 10 x 10 et de 15 x 20mm je re racontes pas - moi - mon chassis est sur 4 bouteilles et attends que j'ai le temps - avec un ami on essaie de sauver des autos belges quant on peut - on a déjà une Apal
                      et une Mean Sonora (celle de la photo) une barquette - un fun car qui roule tous les jours en été (le seul buggy a ne pas avoir de capote mais des top en dur et des portes en plexi) et une Liberta Sport dans un état préoccupant -
                      On a aussi un VF qui est un buggy belge à moteur Ford V4 2L
                      Seulement celà demande du temps - de la place,
                      des connaissances car moi p.e. je ne sais pas souder - et puis un peu des sous - sur un autre forum on parle d'une Valeria - on est aussi en tractation pour l'acheter (celle du forum) mais le proprio nous a vu venir et la personne qui nous a renseigné a aussi prévenu le propriétaire - entre le rens. donné par l'informateur et la rencontre avec le proprio le prix demandé avait doublé - alors on propose, on discute - parfois ca prend des années

                      Pour ce qui est de la Caterham - on n'est pas pret de trouver un carnet car ces voitures étant concues comme des monoplaces on les répare, remplacer un chassis ne présentant pas de difficulté majeure - en tous cas j'en n'ai jamais vu une a la casse par contre j'ai vu une sortir en CC avec le chassis qui faisait un V et 3 semaines apres elle re roulait comme neuve

                      Je crois qu'effectivement la solution à tester d'abord est le curateur de la faillite Martin ou la DIV locale car il y a certainement eu une liste de n° de chassis produits et qui sont en mesure d'etre homologués -

                      [size="1"][ 09 Mars 2002, 12:15: Message édité par : Emerson ][/size]

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                      • #26
                        Lors de la faillite de Martin, les curateurs avaient les n° de chassis de kits vendus - Si ta voiture est dans ces n°, ils doivent (en vertu de la loi de suite des 10 ans)te donner un équivalent de réception et avec celà tu n'aurais aucun problème - donc N°1 les CURATEURS

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                        • #27
                          Plus d'un an après ,as tu trouvé une solution pour faire circuler ta MARTIN ,si tu l'as achetée ?????

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