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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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immatriculation en france!!

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  • immatriculation en france!!

    Bonjour a tous!
    Je viens de revenir en France avec ma smart roadster immatriculee en Angleterre et je suis en train de remplir la demande de certificat d'immatriculation d'un vehicule et j'ai du mal!!! J'ai le certificat de conformite mais en allemand bien sur (!!) et je me demandais si l'un de vous avait peut-etre la meme chose mais en francais et a assez de temps pour me le copier! Juste en tant qu'example a suivre. Ce serait pour les categories suivantes:
    CNIT
    Denomination commerciale
    Masse en charge maximale techniquement admissible
    Masse en charge maximale admissible
    Masse en charge maximale de l'ensemble
    Masse en service
    Poids a vide national
    Categorie CE
    Genre national
    Carrosserie CE
    Carrosserie nationale
    No de reception par type
    Carburant-source d'energie (il n'y a que 3 cases a remplir et SP98 rentre pas!)
    Puissance administrative nationale
    Classe environnementale de reception CE
    Mentions specifiques

    Si j'ai un example a suivre ca m'aiderait enormement!
    Merci Beaucoup!!
    Jenny
    xxx

  • #2
    Re : immatriculation en france!!

    une partie de la réponse est déjà sur la plaquette d'identification de la voiture (voir mode d'emploi)

    Pour le carburant, je suppose que c'est GPL, Gas (pour Gasoil ou Ess our Essence

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