je continue mes recherches et je me suis aperçu que sur Mobile.de les Minis en Allemagne sont quand même beaucoup moins cher qu'en France, est ce quelqu'un du forum en a déjà importé une et sait quels papiers il faut?
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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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Importer sa mini d'occasion d'Allemagne?
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Re : Importer sa mini d'occasion d'Allemagne?
Je ne connais pas exactement les documents administratifs qui conviennent. Je pense savoir que le vendeur allemand peut te commander des plaques de transit valable quelques jours ou quelques semaine afin de ramener la voiture chez toi. Tu dois ensuite la dédouanner (à un bureau de douane) et lui faire passer un contrôle technique.
Mais, ATTENTION AU KILOMETRAGE ! Des arnaques et escroqueries existent, j'en ai été récement le victime.
Je te conseille d'exiger le carnet d'entretien et tous les documents de la part de BMW qui attestent du kilométrage, notamment, demander un document de lecture de clé et un historique des interventions réalisées sur la voiture.
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Re : Importer sa mini d'occasion d'Allemagne?
Oui !
Elle a 60000 bornes de plus dans l'ordi central que sur l'afficheur.
J'ai déposé plainte et mis la protection juridique de mon assureur et Test Achat sur la piste...
On verra.
A part ça, la voiture fonctionne bien et j'en suis satisfait.
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Re : Importer sa mini d'occasion d'Allemagne?
Ma Mini et le Country de madame viennent d'Allemagne. Aucun soucis, mais c'est sans doute beaucoup plus facile car je suis dans le métier...Ce sont deux occasions très récentes (moins d'un an et de - 20 000 km).
C'est vrai qu'il vaut mieux trouver un véhicule de concession et pas forcément d'un particulier ou d'un marchand qui est sur Mobile.de depuis 2 mois.
Le marché allemand est si grand que c'est fort intéressant pour beaucoup de véhicule.
Il faut faire attention à avoir une facture originale, le certificat de conformité européen, éventuellement un certificat de cession, la carte grise (en 2 parties), le carnet d'entretien, les 2 clés, le DVD de navigation...
On peut soit demander des plaques de transit ou demander des reproductions des plaques allemandes. Elles sont tolérées pendant un mois en France en attendant l'immatriculation. Mais je conseille de faire l'immat dès le retour dans le pays, pour être tout à fait en ordre.
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Re : Importer sa mini d'occasion d'Allemagne?
j ai ramené plusieurs alfa d allemagne , dans le departement du nord il te faut juste le certificat de conformité europeen , la carte crise du pays d origine , le control technique français et une facture avec tva ou si tu l achete a un particulier il te fait un papier de vente en precisant bien que le prix inclus la tva et tu va avec tous ça au impot et il te fourniront le document pour pouvoir faire la carte crise ,perso je n ai pas fait de plaque de transit , je les ai ramené en plaque allemande
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Re : Importer sa mini d'occasion d'Allemagne?
De série, il y a aussi mois d'options qu'en France (voir configurateur)
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Re : Importer sa mini d'occasion d'Allemagne?
Le véhicule convoité est-il assujeti à la TVA ?
C'est à dire : les prix indiqués sont-ils HT ou TTC ?
Voici ce que dit la loi :
Vous n’aurez pas à acquitter la TVA en France :
dans le cas d’un véhicule d’occasion (voir définition ci-dessous)
dans le cas de l’introduction en France d’un véhicule neuf effectuée dans le cadre d’un transfert de résidence.
DéfinitionsEn matière d’échanges intracommunautaires est considéré comme véhicule neuf un véhicule ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de son importation en France et comme véhicule d’occasion un véhicule qui a plus de 6 mois et a parcouru plus de 6 000 km au jour de son introduction en France.
Dans tous les cas (acquittement ou non de la TVA), les services des impôts vous délivreront un certificat fiscal que vous devrez présenter aux services préfectoraux pour pouvoir procéder à l’immatriculation de votre véhicule.
Ce certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Les documents à présenter au service des impôts sont les suivants :
original et copie de la facture, ou du document en tenant lieu, remis par le vendeur ;
original ou copie du certificat d’immatriculation délivré à l’étranger ;
le cas échéant, lorsque les documents présentés sont rédigés dans une autre langue que le français, une traduction certifiée conforme pourra être exigée en cas de doute ou d’incompréhension quant à leur contenu.A noter que le véhicule doit être équipé de plaques d’immatriculation étrangères valides.
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