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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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Reçu un procès? Par ici!

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  • minifamily
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Envoyé par Betty Boop Voir le message
    Tout dépend de l'(in)efficacité de la police (belge en l'occurrence) à venir présenter la dite amende au fautif (belge en l'occurrence) sous sa jurisdiction. Ou à l'entêtement de la police (bâloise en l'occurrence) à envoyer une amende dans une langue (allemand en l'occurrence) incompréhensible pour le destinataire. Résultat: amende jamais payée, fautif jamais inquiété.

    (inutile de préciser qu'il s'agit d'un cas vécu )
    Si la police belges se déplace personnellement chez le contrevenant pour lui réclamer l'argent du PV. Mais comme savait été payer entretemps, il est repartit bredouille et même très embêter, car le montant du rappel et la référence ont changer.
    Réponse du policier" je ne comprend pas pourquoi la référence n est pas la même et le montant est différent. Je vais devoir me renseigner auprès de mon supérieur."
    Donc si il tombe sur une personne impressionnable. La personne paye une deuxième fois.
    Et moi aussi je parle en connaissance de cause.

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  • Betty Boop
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Envoyé par Bridget_J Voir le message
    En Suisse on n'a pas le système des points. En effet les amendes peuvent être salées mais ce que je trouve intelligent c'est que leurs montants dépendent du type de route et pas seulement de la vitesse.
    Au delà d'un certain excès le tarif dépend du salaire. Un joli tableau avec les tarifs.
    Pendant de nombreuses années les suisses pouvaient se faire prendre au radar automatique à l'étranger sans recevoir les amendes. Désormais des traités ont été signés, on passe aussi à la caisse.
    Tout dépend de l'(in)efficacité de la police (belge en l'occurrence) à venir présenter la dite amende au fautif (belge en l'occurrence) sous sa jurisdiction. Ou à l'entêtement de la police (bâloise en l'occurrence) à envoyer une amende dans une langue (allemand en l'occurrence) incompréhensible pour le destinataire. Résultat: amende jamais payée, fautif jamais inquiété.

    (inutile de préciser qu'il s'agit d'un cas vécu )

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  • Miss Apple Mini
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Tres juste!
    C'est plus "coulant" sur autoroute, c'est pour ca (5€ a la place des 10 sup. par ex.)

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  • bastouk
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Envoyé par Miss Apple Mini Voir le message
    Jusqu'a 30km au dessus, parce qu'apres, c'est renvoi devant le Tribunal. Quelque soit la route et la vitesse autorisee.
    C'est pas toujours 30km/h au dessous (parfois 40 sur autoroute par exemple)

    Allez bande de fous du volant, tout est expliqué ici pour la Belgique : Tarifs des amendes en Belgique

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  • Miss Apple Mini
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Envoyé par PonPon/ Voir le message
    N'empêche ça douille les PV chez vous On est finalement pas si mal lotis en France, à part ces p.... de points qui font ch.....
    Pas tant que ça en fait, si on peut dire..
    Le systeme de point en moins est un net avantage.
    Au dessus de 10km (rapport a la vitesse autorisee):50€,ensuite 5€ par km/h sup. Jusqu'a 30km au dessus, parce qu'apres, c'est renvoi devant le Tribunal. Quelque soit la route et la vitesse autorisee.

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  • minifamily
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Il ne rigole pas en suisse
    Il y a 5 ans au GD du Lux je me suis prit une prune j étais a 112km au des 70 autorise " travaux dans un tunnel et en plus il était 21:00
    Résultat des courses . Passage par la case tribunal et une amendes de 250€ plus un sursis de trois ans. Et deux points en moins sur mon permis virtuel

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  • Bridget_J
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    En Suisse on n'a pas le système des points. En effet les amendes peuvent être salées mais ce que je trouve intelligent c'est que leurs montants dépendent du type de route et pas seulement de la vitesse.
    Au delà d'un certain excès le tarif dépend du salaire. Un joli tableau avec les tarifs.
    Pendant de nombreuses années les suisses pouvaient se faire prendre au radar automatique à l'étranger sans recevoir les amendes. Désormais des traités ont été signés, on passe aussi à la caisse.

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  • minifamily
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Envoyé par Paul_e Voir le message
    Et si tu payes pas de suite tu es menacé de prison. A part ça c'est sympa.
    Tu parles en connaissance de cause

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  • Paul_e
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Envoyé par minifamily Voir le message
    Eux s'est par rapport au salaire des contrevenants non?
    Et si tu payes pas de suite tu es menacé de prison. A part ça c'est sympa.

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  • minifamily
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Envoyé par bastouk Voir le message
    Ou tu mets la bonne communication structurée mais pas dans le bon champ :king:...........après quelques rappels, tu es convoqué au bureau de police avec ton extrait de compte et.......la bonne communication
    J avais mis la bonne communication mais j ai attendu 20 jours pour payer et a chaque rappel que j ai reçus la communication n étais plus la même. Car même le policier n a pas réussis a si retrouver entre les deux communications.
    Et maintenant j attend de ses nouvelles

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  • bastouk
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Envoyé par minifamily Voir le message
    Et pour enmerder leur monde en Belgique. Si vous attendez plus de 10 jours pour payer votre P.V.
    Vous allez recevoir un rappel mais là, la référence change et les policiers n'arrivent pas a savoir si c'est payé ou pas. Et il continue a vous envoyé des rappel.
    Ou tu mets la bonne communication structurée mais pas dans le bon champ :king:...........après quelques rappels, tu es convoqué au bureau de police avec ton extrait de compte et.......la bonne communication

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  • minifamily
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Eux s'est par rapport au salaire des contrevenants non?

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  • Paul_e
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Vous avez déjà testé les PV suisses ? Je pense que plus acharné que leur administration ça n'existe pas.

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  • minifamily
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    Et pour enmerder leur monde en Belgique. Si vous attendez plus de 10 jours pour payer votre P.V.
    Vous allez recevoir un rappel mais là, la référence change et les policiers n'arrivent pas a savoir si c'est payé ou pas. Et il continue a vous envoyé des rappel.

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  • PonPon/
    a répondu
    Re : Reçu un procès? Par ici!

    N'empêche ça douille les PV chez vous On est finalement pas si mal lotis en France, à part ces p.... de points qui font ch.....

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