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Bonus Eco

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  • Dony
    a répondu
    Re : Bonus Eco

    Merci LeCiao effectivement ils m'ont précisés que je la toucherai pas directe chez eux, donc j'en ferai la demande egalement.

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  • LeCiao
    a répondu
    Re : Bonus Eco

    Hier nous avons acheté notre véhicule et l'éco taxe, n'a pas été retirée de la facture.

    Après des recherches j'ai trouvé un lien qui explique la procédure et donne les adresses à qui expédier la demande de l'éco-taxe (c'est des adresses différentes par région) : http://www.developpement-durable.gou...d_article=2821

    Et voici le document à retourner rempli et auquel il faut ajouter les documents complémentaires spécifiés en fin de formulaire : http://www.developpement-durable.gou..._cle6db447.pdf

    Ca devrait faciliter les recherches de ceux qui sont dans mon cas
    Dernière modification par LeCiao, 25 janvier 2008, 14h01.

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  • Dony
    a répondu
    Re : Bonus Eco

    C'est clair LeCiao, dans l'exitation et l'intensité du moment je risque pas de penser à tout cette paperasse ... Et pourtant 700€ c'est pas négligeable !!
    Je vais essayer de gerer avec le concessionaire pour qu'il s'en occupe, car honnêtement je me sens pas de tout faire

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  • LeCiao
    a répondu
    Re : Bonus Eco

    Envoyé par Dav-91 Voir le message
    Le Bonus peut être reversé soit par le concessionnaire soit directement pour vous, voici une note explicative dans le cas ou le concess ne vous l'aurai pas déduit:

    MODALITES DE VERSEMENT DIRECT AU BENEFICIAIRE
    (Art. 1. Arrêté)
    Dans le cas d’un paiement direct au bénéficiaire de l'aide, la personne qui sollicite le versement de
    l'aide transmet au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, dont la gestion est assurée par
    le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), aux
    fins de règlement par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué, un dossier constitué des
    pièces suivantes :
    1° Une demande de versement de l'aide conforme au modèle disponible en préfecture et sur le site
    www.service-public.fr (A la sortie de cette Infos adhérents, ces documents ne sont pas encore finalisés) ;
    2° Un justificatif de moins de trois mois établissant l'existence d'un domicile ou d'un établissement
    en France ;
    3° Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de la personne bénéficiaire ;
    4° Pour le véhicule neuf ou le véhicule de démonstration ouvrant droit au bénéfice de l'aide :
    a) une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location ; ces documents
    mentionnent notamment le nom et l'adresse du propriétaire ou du locataire du véhicule, la
    désignation précise du véhicule (appellation commerciale complète, numéro de série, type du
    véhicule et, le cas échéant, mention qu'il s'agit d'un véhicule précédemment utilisé comme véhicule
    de démonstration), la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement, la date d'acquisition ou
    de signature du contrat de location et la date de la commande ;
    b) une copie du certificat d'immatriculation du véhicule

    Sinon c'est le concessionnaire qui fait la démarche.
    Pourvu que se soit fait sur la facture, sinon va falloir faire encore de la paperasse !!!

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  • Avatar de « Invité »
    Invité a répondu
    Re : Bonus Eco

    Le Bonus peut être reversé soit par le concessionnaire soit directement pour vous, voici une note explicative dans le cas ou le concess ne vous l'aurai pas déduit:

    MODALITES DE VERSEMENT DIRECT AU BENEFICIAIRE
    (Art. 1. Arrêté)
    Dans le cas d’un paiement direct au bénéficiaire de l'aide, la personne qui sollicite le versement de
    l'aide transmet au Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, dont la gestion est assurée par
    le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), aux
    fins de règlement par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué, un dossier constitué des
    pièces suivantes :
    1° Une demande de versement de l'aide conforme au modèle disponible en préfecture et sur le site
    www.service-public.fr (A la sortie de cette Infos adhérents, ces documents ne sont pas encore finalisés) ;
    2° Un justificatif de moins de trois mois établissant l'existence d'un domicile ou d'un établissement
    en France ;
    3° Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de la personne bénéficiaire ;
    4° Pour le véhicule neuf ou le véhicule de démonstration ouvrant droit au bénéfice de l'aide :
    a) une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location ; ces documents
    mentionnent notamment le nom et l'adresse du propriétaire ou du locataire du véhicule, la
    désignation précise du véhicule (appellation commerciale complète, numéro de série, type du
    véhicule et, le cas échéant, mention qu'il s'agit d'un véhicule précédemment utilisé comme véhicule
    de démonstration), la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement, la date d'acquisition ou
    de signature du contrat de location et la date de la commande ;
    b) une copie du certificat d'immatriculation du véhicule

    Sinon c'est le concessionnaire qui fait la démarche.

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  • SmallJack
    a répondu
    Re : Bonus Eco

    Envoyé par Dony Voir le message
    J'ai commandé le 17/12 mais j'ai pas eu de remise ...
    Je vais donc devoir gueuler ? :/
    Rassures toi j'ai commandé peu de temps après toi (le 22/12 pour être précis) et lorsque j'ai questionné le commercial Mini sur ce sujet puisque je ne voyais pas le bonus sur le bon de commande, il m'a précisé qu'ils ne le font pas figurer sur le bon de commande mais qu'il serait bien sur la facture finale.

    A surveiller à la livraison donc et à ne pas oublier dans l'euphorie et l'excitation du moment !

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  • LeCiao
    a répondu
    Re : Bonus Eco

    Envoyé par Dony Voir le message
    J'ai commandé le 17/12 mais j'ai pas eu de remise ...
    Je vais donc devoir gueuler ? :/
    Moi j'ai commandé le 14/12, et il y a rien sur la commande non plus pour la simple est bonne raison que la loi n'était pas encore passée.
    Par contre c'est au moment de payer la facture qu'il faudra faire attention

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  • Dony
    a répondu
    Re : Bonus Eco

    J'ai commandé le 17/12 mais j'ai pas eu de remise ...
    Je vais donc devoir gueuler ? :/

    Laisser un commentaire:


  • LeCiao
    a répondu
    Re : Bonus Eco

    Il y a pas mal de réponses sur cette url : http://www.equipement.gouv.fr/IMG/pd..._cle7b38cb.pdf

    Pour résumer le bonus s'applique aux véhicules commandés depuis le 05/12/2007 inclus et livrable en janvier 2008.
    Le montant du bonus sera déduit du prix TTC du véhicule et une ligne spécifique sera visible sur la-dite facture pour justifier cette prime.
    Dernière modification par LeCiao, 15 janvier 2008, 20h49.

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  • Avatar de « Invité »
    Invité a répondu
    Re : Bonus Eco

    Le bonus est a deduire au prix d' achat du vehicule...comme une remise...c' est la concession qui se fait remboursé par la suite par l' état...

    Au contraire du malus, ou on le paye a la reception de CG

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  • Dony
    a crée une discussion Bonus Eco

    Bonus Eco

    Hello,

    Une question me viens à l'esprit etant donné que le concessionaire ne m'en a pas parler :
    Qui paye le bonus de 700€ dont nous pouvons bénéficier avec la Cooper D ? C'est le concessionaire lui même qui est censé faire la remise ou doit-on se faire rembourser par la suite par le TP ?
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