Re : Bracage dans la nuit
Salut et désolé pour toi..
Comme je l'ai déjà déploré sur plusieurs posts, je me suis fait moi aussi vendalisé dès le premier week end dans le parking sousterrain du casino de biarritz (genre 2 ou 3 € de l'heure!).
J'étais fou de rage, et comme je suis avocat, je n'ai pas pu m'empecher douvrir ma gu...le à chaud.
Le type dans son aquarium à l'entrée du parking en avait rien à foutre..
Par prudence, (métier oblige), je grifonne une p'tite attestation comme quoi mon véhicule avait bien été garé dans leur parking de telle heure à telle heure.. et oui parce que ton ticket est mangé en sortant, donc après pour apporter la preuve que tu étais garé là.. chaud.
Le gars me la signe et je lui demande de la couvrir du tampon de la société exploitant le parking. Il le fait.
Sauf que ca ne m'a servi à rien.
Le parking n'est pas responsable.
la mise en parking de ta voiture est un contrat entre toi et la société qui exploite le parking.
Le parking peut très bien exclure de sa responsabilité contractuelle les dégats éventuels que pourraient subir ton véhicule au cours de son stationnement.
C'est tout simplment l'exercice de la liberté contractuelle imposée par l'article 1134 du Code civil, aux termes duquel "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites".
Autrement dit, le contrat c'est la loi des parties.
Etonnant que ton super "juriste" ne sache pas ca... c'est pourtant les bases du droit des contrats..
En gros, le parking s'exonère de sa responsabilité en cas de dégat à ton véhicule à l'entrée , et en franchissant la barrière tu acceptes les termes de ce contrat. C'est tout bete.
Pour simplifier, en droit français, les seuls textes auxquel tu ne peux pas déroger sont ceux qui sont dits "d'ordre public".Tout le reste entre dans la sphère contractuelle.
Et la responsabilité du parking n'est pas, comme tu peux l'imaginer, d'ordre public.
Voila, tout ca pour dire que le droit c'est mon boulot, que je n'aurai pas eu à pyer des honoraires d'Avocat pour attaquer le parking, et pourtant, je ne l'ai pas fait en sachant très bien que mon action était vouée à l'échec parce que particulièrement infondée..
J'ai donc fait comme toi.. j'ai juré, pesté, me suis révolté contre ces parkings qui prennent un max de tunes tout en s'exonérant de leur responsabilité... puis j'ai payé la franchise.. comme tout le monde.. avocat ou pas!
NB. Je coseille toujours aux gens de ne pas écouter les conseils juridiques que des tiers peuvent leur donner, mais plutot d'aller voir un spécialiste.
S'il m'arrive d'avoir mal aux dents, je ne vais pas voir un plombier !
Salut et désolé pour toi..
Comme je l'ai déjà déploré sur plusieurs posts, je me suis fait moi aussi vendalisé dès le premier week end dans le parking sousterrain du casino de biarritz (genre 2 ou 3 € de l'heure!).
J'étais fou de rage, et comme je suis avocat, je n'ai pas pu m'empecher douvrir ma gu...le à chaud.
Le type dans son aquarium à l'entrée du parking en avait rien à foutre..
Par prudence, (métier oblige), je grifonne une p'tite attestation comme quoi mon véhicule avait bien été garé dans leur parking de telle heure à telle heure.. et oui parce que ton ticket est mangé en sortant, donc après pour apporter la preuve que tu étais garé là.. chaud.
Le gars me la signe et je lui demande de la couvrir du tampon de la société exploitant le parking. Il le fait.
Sauf que ca ne m'a servi à rien.
Le parking n'est pas responsable.
la mise en parking de ta voiture est un contrat entre toi et la société qui exploite le parking.
Le parking peut très bien exclure de sa responsabilité contractuelle les dégats éventuels que pourraient subir ton véhicule au cours de son stationnement.
C'est tout simplment l'exercice de la liberté contractuelle imposée par l'article 1134 du Code civil, aux termes duquel "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites".
Autrement dit, le contrat c'est la loi des parties.
Etonnant que ton super "juriste" ne sache pas ca... c'est pourtant les bases du droit des contrats..
En gros, le parking s'exonère de sa responsabilité en cas de dégat à ton véhicule à l'entrée , et en franchissant la barrière tu acceptes les termes de ce contrat. C'est tout bete.
Pour simplifier, en droit français, les seuls textes auxquel tu ne peux pas déroger sont ceux qui sont dits "d'ordre public".Tout le reste entre dans la sphère contractuelle.
Et la responsabilité du parking n'est pas, comme tu peux l'imaginer, d'ordre public.
Voila, tout ca pour dire que le droit c'est mon boulot, que je n'aurai pas eu à pyer des honoraires d'Avocat pour attaquer le parking, et pourtant, je ne l'ai pas fait en sachant très bien que mon action était vouée à l'échec parce que particulièrement infondée..
J'ai donc fait comme toi.. j'ai juré, pesté, me suis révolté contre ces parkings qui prennent un max de tunes tout en s'exonérant de leur responsabilité... puis j'ai payé la franchise.. comme tout le monde.. avocat ou pas!
NB. Je coseille toujours aux gens de ne pas écouter les conseils juridiques que des tiers peuvent leur donner, mais plutot d'aller voir un spécialiste.
S'il m'arrive d'avoir mal aux dents, je ne vais pas voir un plombier !
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