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A LIRE IMPERATIVEMENT

Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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cooper clubman - nouveau membre

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    Re : cooper clubman - nouveau membre

    Envoyé par xc90 Voir le message
    Mais celui des diésel, merci.
    Depuis le 1er janvier 1996 une taxe compensatoire des accises (TCA)
    est applicable aux voitures, voitures mixtes et minibus dont le moteur
    est alimenté au gasoil (moteur diesel).

    En application de la loi-programme du 5 août 2003, la TCA sera
    abrogée à partir de l'exercice d'imposition 2008. D'ici-là, la TCA
    diminuera graduellement chaque année.

    Sinon sur le tableau précedant tu rajoute la TCA de ci-dessous...

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