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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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glaces avant teintées

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  • glaces avant teintées

    Bonjour a tous ma cooper s est equipée d un film teinté sur les glaces avant.
    est ce toleré.Que faire si on la passe au CT.
    Je viens de l avoir(3 semaines)c est une 2004 et le vendeur n avait pas besoin d un controle pour la vendre.
    Si je tombe sur un flic pas sympa ,peut il me mettre un procés.

  • #2
    Re : glaces avant teintées

    Salut

    Tout dépend d'ou tu viens !

    En Belgique, c'est interdit.
    En france, c'est toléré jusqu'a un certain pourcentage...

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    • #3
      Re : glaces avant teintées

      c ets quoi le pourcentage exact, j ai l impression que c est le meme que celui a l arriere et qui est d origine sur la mini

      Commentaire


      • #4
        Re : glaces avant teintées

        Envoyé par thierry50330 Voir le message
        c ets quoi le pourcentage exact, j ai l impression que c est le meme que celui a l arriere et qui est d origine sur la mini
        tant qu'on te voit ça va

        Commentaire


        • #5
          Re : glaces avant teintées

          Ceci concerne la Belgique...

          Contrôle technique réglementation concernant les vitres teintées

          Vitrage

          Cette règle est d’application pour les véhicules de la catégorie M1, c.-à-d. les véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.

          Pare-brise

          Aucun film autocollant ou enduit non d’origine ne peut être apposé sur le pare-brise d’un véhicule présenté au contrôle technique. Les bandes pare-soleil sont admises pour autant que les dimensions de ces bandes ne dépassent pas celles du pare-soleil d’origine déployé contre le pare-brise. Un code 2 sera appliqué en cas de non-respect de cette règle.

          Vitres latérales avant

          Aucun film autocollant ou enduit non d’origine ne peut être apposé sur les vitres latérales avant.

          Des films ou coatings sur les vitres latérales avant seront acceptés moyennant une attestation originale antérieure au 1er mai 2003 certifiant que la transmission lumineuse est égale ou supérieure à 70%. Ce document devra référer aux numéros de tests de l’Institut National du Verre à Charleroi.Le code 2 sera appliqué si des films sont apposés sans attestation.

          Lunette arrière et vitres latérales arrière

          Des films autocollants ou enduits non d’origine peuvent être apposés sur la lunette arrière et les vitres latérales arrière pour autant que le véhicule soit équipé d’un rétroviseur extérieur du côté opposé à celui du conducteur.Le non-respect de cette règle sera sanctionné par un code 2.

          (SOURCE GOCA ET SPF Mobilité et Transports)

          Voili, Voilu...

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