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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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pbls avec le certificat de conformité

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  • pbls avec le certificat de conformité

    nous avons un souci avec la mini oneD que mon frère doit acheter comme j'avais expliqué il y a une semaine sur un autre poste .... en effet, le proprio est allé passer la voiture au contrôle technique et là, stupéfaction, le certificat est une photo-copie .... donc la voiture est refusée !!!!!
    il a bien sûr sonné chez bmw ( saint-trond )qui ne comprennait pas ! le garage a sonné à Bornem pour de plus amples renseignements et ils ont signalés que ce n'était pas la première fois et qu'il fallait patienter qlq jours car le certificat doit venir d'Oxford.
    qlq a-t-il déjà entendu ce genre de pbls ??

  • #2
    C'est pas l'ancien proprio qui a fait une copie?

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    • #3
      le proprio m'a dit que , comme la mini était neuve, il n'avait jamais regardé si c'était une copie ou non ( comme tout le monde je pense ) et a été très surpris au contrôle technique.
      quel intérêt de faire une copie ?

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      • #4
        j'ai aussi des copies de mes documents de bords dans l'Audi, cela m'évitera des désagréments en cas de vol, c'est pas "légal", mais largement toléré en Belgique. Je pense dans ton cas qu'il s'agit d'une mauvaise "surprise", cela devrait s'arranger dans les jours à venir ...

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        • #5
          Si la mini est neuve, pourquoi un contrôle technique ??? je ne comprends pas ?

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          • #6
            Heu, pardon de poser cette question stupide, mais qu'est-ce que vous appelez un certificat de conformité ? La carte grise ?
            Si ce n'est pas la carte crise, dans ce cas-là, j'en n'ai pas !!!!

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