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  • Pour bien commencer la journée !

    Voilà ce que je lis sur le forum du "Clan TT" dont "ST1C" est un de nos membres.

    "Je viens de voir ST1C (alias Maitre Sebastien DUFOUR, avocat au Barreau de Paris) interviewé par les journalistes de France 2 au sujet de la faille juridique concernant les radars automatiques.

    En effet, il manquerait sur les PV le lieu précis de l'infraction, ainsi que le sens de circulation.

    Si vous avez des PV , vous pouvez contester : la jurisprudence devrait faire le reste "

    Si on doit dans la vie assumer et prendre ses responsabilités, cette information peut-être utile quand on se fait flasher à 95 Kms/h au lieu de 90 sur une autoroute où maintenant les vitesses autorisées changent tous les 10 kms sans qu'on sache exactement pourquoi. [img]graemlins/party.gif[/img]

    J'ai constaté qu'il y avait sur ce forum de nombreux "amis Belges" qui malheureusement ne seront peut-être pas concernés par cette nouvelle . Bonne journée à eux aussi quand même !

    Georges

  • #2
    Merci mon gars... c'est toujours utile ! [img]graemlins/thumb.gif[/img] [img]smile.gif[/img]

    Et ta mini elle va mieux ?

    Bonne route [img]smile.gif[/img]

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    • #3
      Elle ne peut qu'aller bien pour l'instant, je ne l'ai pas encore reçue. LOL.

      Encore 1 semaine ou 2.

      Georges

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      • #4
        Histoire de ne pas avoir de faux espoirs... plus d'infos ici
        Mini Roadster S reef blue - CNM#11 - Team Suisse

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        • #5
          J'ai entendu ça ce matin, en effet cette petite faille peut aider pas mal de monde en ce moment je pense

          petite information complémentaire, ne réglez pas l'amende sinon vous ne pourrez plus contester.

          puisqu'on parle vitesse, y'a un mec dans le sud, vers Bordeaux je crois, qui s'est fais choppé hier soir à 270km/h. Comparution immédiate au parquet.
          6 points+5000€+6 mois de prison avec sursis me semblent le minimum légal. [img]graemlins/dork.gif[/img]
          "the things you own, end up owing you."

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          • #6
            En fait l'argumentation est celle-ci.

            Un controle de vitesse doit être éffectué par un appareil de mesure agréé et régulièrement contrôlé.

            Si ne figure pas sur le PV le lieu de contrôle et le sens de circulation il ne peut-être formellement vérifié que le contrôle de vitesse a bien été éxécuté avec un matériel ad'hoc se trouvant à cet emplacement à ce moment là (la présence de radars mobiles est vérifiable par les ordres de mission des forces répressives).

            Voili, voilou.

            Georges

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            • #7
              </font><blockquote>citation:</font><hr />petite information complémentaire, ne réglez pas l'amende sinon vous ne pourrez plus contester.
              </font>[/QUOTE]Ce qui est tout à fait juste et démocratique d'ailleurs. Puisque si tu ne paye pas et que la sanction est confirmée tu te prends l'amende majorée.

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              • #8
                Interessant comme information, mais je pense qu'ils vont vite changer ca pour qu'on ne puisse plus contesté ... Parce que l'information va tres vite circuler ! Et c'est logique !

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                • #9
                  </font><blockquote>citation:</font><hr />Débat lancé par [email protected]:
                  </font><blockquote>citation:</font><hr />petite information complémentaire, ne réglez pas l'amende sinon vous ne pourrez plus contester.
                  </font>[/QUOTE]Ce qui est tout à fait juste et démocratique d'ailleurs. Puisque si tu ne paye pas et que la sanction est confirmée tu te prends l'amende majorée.
                  </font>[/QUOTE]Non, je crois que maintenant, il faut payer pour contester...

                  A vérifier!!!

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