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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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aussecour problème de carte grise

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  • aussecour problème de carte grise

    moi jai racheté une cox de 74 apres le passage au controle technique jai apri que les numéro de caisse et chassi ne coresponde pas a celui de la cartegrise et donc je ne peu refaire la carte crise a mon non que puije faire

  • #2
    Re : aussecour problème de carte grise

    bonsoir,as tu une contre visite pour le controle,car la seul chose qui interesse la prefecture,c est la vignette apposée sur la carte griseet sa datte de validité(moins de six mois),car pour le rapport de controle,ca ne les regarde en rien.

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    • #3
      Re : aussecour problème de carte grise

      je serais toi, je ferais annuler la vente, car les documents ne correspondent pas!

      Commentaire

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