Problème de dédouanement / Austin-Healey

[Jean-Charles.]

Bonjour, J'ai acheté aux Pays-Bas en 2010 une Austin-Healey de 1956 qui a été restaurée et qui est prête à présent. Ayant besoin d'un document CERFA 1993 pour que la FFVE l'accepte à l'immatriculation, je me suis rendu avec les documents Hollandais à l'hôtel des impôts. ah là là.... du tampon au nom, tout a été contesté.

Je vous passe l'avalanche pour en venir au nœud gordien : La voiture, originaire des Etats-Unis, a été dédouanée à hauteur de 6% BTW (=TVA) comme la fiscalité hollandaise le prévoit pour les véhicules de plus de 30 ans. L'administration française n'en a cure et réclame soit une carte grise hollandaise soit que je m’acquitte une deuxième fois de la TVA...

Avez-vous rencontré ce type de problèmes, connaissez-vous la solution ?

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[cmcla]

Re : Problème de dédouanement / Austin-Healey

Le dédouanement qui a été fait aux Pays-bas est valable pour les 28 états de l'Union Européenne. Le problème n'est pas nouveau, les fonctionnaires des préfectures ont toujours coincé la dessus. Lorsque j'étais journaliste en activité, je faisais intervenir directement le patron des préfectures au Ministère de l'Intérieur. Je ne sais pas si ce Monsieur est toujours en poste. Dès qu'une formalité sort un peu de l'ordinaire, les fonctionnaires préfèrent dire que ce n'est pas possible au lieu de dire "je ne sais pas, je vais me renseigner". Mon conseil, intervenez auprès du ministère, Je l'ai fait dans un autre domaine l'année dernière et j'ai eu gain de cause (j'étais pourtant au Brésil et tout s'est fait par mail).