Pétition pour l'avenir des newsgroups

[Invité]

Je sais en théorie ce post n'a pas sa place ici mais le sujet est suffisement important pour que , je l'éspère vous ne m'en teniez pas rigueur.

Vous connaissez tous les récents évênements liés aux condamnations de plusieurs webmasters concernant des propos tenus sur leurs newsgroup. Depuis la journée sans forum du 20 juin dernier, d'autres condamnations sont apparement intervenues.

L'objet de la pétition lancée par l'association haut débit est d'interpeler les élus afin qu'une législation claire soit enfin mise en oeuvre.
Voici l'adresse si vous tenez à soutenir l'ensemble de la communauté des newsgroup.

http://opserpir.free.fr/petitionF11.html

[Logam]

Ce sujet est vraiment important et me tient particulièrement à coeur. Je vais donc faire une entorse à la règle de modération que je me suis fixé et le laisser dans tous les forums ou il a été posté.

Je vous propose de signer la pétition car le risque de voir un jour les forums libres disparaitre est bien réel.

[size="1"][ 18 juillet 2002, 11:04: Message édité par : Logam ][/size]

[Invité]

a voté !

C'est déplorable cette évolution de la justice et des mentalités.

[Emerson]

Avant tout, je vouidrais signaler que ceci est un avis personnel et n'engage donc pas ML
Je suis allé voir le site auquel le lien fait référence et je ne puis adhérer en bloc a ce qui y est dit - j'invite donc chacun a y aller faire un tour et a se forger sa propre opinion -
En effet peut on dire tout et n'importe quoi sur un forum ou dans un news group ??
Personnellement je ne le crois pas, il y a en effet, tout comme dans la vie, une étiquette a respecter , toute vérité n'est pas bonne a dire, tout le monde ne peut pas non plus exprimer sa pensée clairement par écrit -
Je crois donc - sans qu'il soit question de censure quelle qu'elle soit, qu'il est nécessaire de modérer les propos tenus, soit en rappellant aux uns les limites a ne pas dépasser, soit en ramenant les autres vers un sujet qui dérape quelque peu - De plus, mes collègues modérateurs et moi avons déjà oeuvré pour le savoir, agir avant que les noms d'oiseaux commencent a voler, vérifier voire empêcher les infos inexactes ou émanant de rumeurs de se propager , permet de garder un climat serein, ce que nous nous sommes toujours efforcés et avons jusqu'à présent réussi à faire [img]smile.gif[/img]
La seule chose avec laquelle je ne suis pas d'accord et , ou je crois fermement que le net diffère de la presse écrite sont les "droits" sur les photos - En effet, je ne vois pas, et j'ai déjà eu plusieurs accrochages avec des WM à ce sujet, en quoi le fait d'illustrer un article avec des photos ou apparait le lien (donc pas copiées) gêne le WM du site en question, frais de bande passante ou pas , puisque le lien incitera, si ca l'intéresse, le lecteur a aller voir et si ca ne l'intéresse pas, il n'y serait de toute facon pas allé - De plus, des logiciels permettent l'interdiction de tels liens - à partir du moment ou on ne veut pas que les images soient utilisées pourquoi ne pas les bloquer plutot que d'emmerder celui qui les a "empruntées" - j'ajoute que dans le cas qui nous occupe les images n'appartenaient pas au WM
en question mais avaient déjà été empruntées a un autre site - Je ne sais pas si vous voyez l'imbroglio juridique qui peut se créer -

[size="1"][ 18 juillet 2002, 18:12: Message édité par : Emerson ][/size]

[Logam]

Tu as raison Emerson mais le problème n'est pas là. L'affaire à l'origine de cette pétition est qu'un site a été condamné car un visiteur y avait posté un message expliquant ses déboirs avec un site marchand. C'est comme si une personne laissait un message sur ML et qu'avant même que nous ayons le temps de le controler, une société faisait faire un constat d'huissier et obtenait que ML soit condamné pour avoir laissé ce site sur ses forums.

C'est donc la fin des forums avec publication en temps réel des messages. Tout message devra donc d'abord être validé par les modérateurs avant d'être publié et ça, nous ne pouvons pas l'accepter.

[Invité]

J'ai signé, mais j'ai quand même une remarque: quand on se penche sur le problème, les messages qui ont été postés n'ont pas été modérés, les webmaster n'ont soit pas controlé le forum, soit jugé bon de laisser ces messages.
En cela, ils doivent être condamnés car ils ont laissé ces propos en libre accès. Par contre, je ne trouve pas normal que l'auteur ne soit pas accusé, c'est pour cela que j'ai signé cette pétition. L'amende que ces webmasters doivent payer me semble excessive, un avertissement ou un message sur le site incriminé genre "le site gnagna.gouffy a été condamné par... a une amende avec sursis pour des propos diff..." avant que l'internaute puisse atteindre le forum serait suffisant.
D'apres ce que j'ai lu, arretez moi si je me trompe, un forum modéré ne craint rien, car dans des délais suffisamment cours, un message peut etre éffacé. Donc a priori, ML p.e. ne craint rien.

Est ce que qlq1 aurait un lien pour pouvoir juger de la "rapidité" de la découverte du post incriminé? Ce que je viens de dire est tiré d'un site d'un particulier, j'aimerai avoir une explication complete et objective que le lien donné précédemment ne peut me donner.

[size="1"][ 18 juillet 2002, 18:31: Message édité par : flyingdoudou ][/size]

[Logam]

Entre le moment ou un message est posté et le moment ou nous modérateurs interviennent il peut se passer quelques heures. C'est pendant ces quelques heures que le danger existe. Si le message condamnable est présent, quelque soit la durée de sa présence, alors la jurisprudence de cette affaire fait que l'éditeur du forum peut être condamné.

[Invité]

Alors je comprend votre inquiétude. J'ai une question d'ailleurs: est ce que le modérateur a un statut spécial, une quelconque responsabilité sur la gestion des forums dont il s'occupe? Car un webmaster n'est a ce moment la pas plus coupable que le modérateur, et encore moins que celui qui a écrit le message.
Dans notre cas par exemple, si un intervenant post un message dans lequel il dit que tel ou tel garagiste est un voleur parce que..., ML peut rencontrer des problèmes avec la justice...
Voila encore le probleme de la signature informatique qui ressurgit. Et vu qu'on ne peut pas chopper le fautif, on se rabat sur le webmestre. C'est dégueulasse.
Et l'adresse IP enregistrée dans tout ca, elle peut vous servir?

[Invité]

Je tenais a remercier Logam pour avoir laissé les topics que j'ai posté a ce sujet.

Je suis administrateur d'un newsgroup mais qui n'est pas directement concerné puisque totalement privé. Cependant comme bon nombre d'entre vous je participe à plusieurs forums publique et me sens réellement concerné par ce problème.

Doit on laisser la jurisprudence légiférer les newgroups?

Est il moralement acceptable que seul le webmaster soit condamné alors qu'en l'éspèce l'auteur reste impuni?

Une opinion émise par un membre engage elle aussi la responsabilité du webmaster sachant qu'il ne s'agit ni de pornographie, ni de d'incitation à la haine raciale, ni d'incitation à rebellion ou quelconque forme de danger pour la société civile?

Le cas présent était une plainte pour diffamation... si dans ce forum un membre s'explique sur un quelconque problème avec un constructeur a propos d'une voiture livrée sera il aussi condamnable pour diffamation ou à défaut le webmaster?

En bref tout ceci pose de sérieux problèmes en matière de liberté d'expression. Il n'est pas question d'adhérer ou non à des idées quelconques mais bien d'obtenir un réel débat afin que le législateur se penche sur le problème. Qui doit etre responsable de quoi pour quels motifs et dans quel cadres? Est-ce au magistrats d'en décider à la place du législateur? Je ne le souhaite pas. Premièrement ce n'est pas à ceux qui éxécutent la loi de décider elle même de la loi( mode jurisprudentiel), par ailleurs je ne suis pas sur qu'ils éprouvent ni l'intéret ni le loisir de connaitre le monde des nouvelles technologies. Je me souviens qu'un de mes profs de droit estimait que la loi devait ressembler au monde qu'elle régissait... aujourd'hui nous nous en éloignons à a grands pas.

[Emerson]

Oui mais je pense que nous entrons ici dans "le terrorisme intellectuel" comme les gars qui nous ont inondés de messages (idiots) une nuit - Je ne vois pas de quel droit on condamne un support, nous ne pouvons, matérielement pas controler et encore moins détruire, par exemple un message révisionniste (c un exe.) qui serait posté 4000 fois sur une soirée par 10, 20 ou 30 personnes qui se seraient concertées - Nous n'avons pas la faculté de la presse écrite qui a un imprimatur
puisqu'il peut consulter AVANT d'imprimer -
Ou l'auteur de ce jugement n'a aucune idée de coment fonctionne le Net ou il est de parti pris
Dans un cas comme dans l'autre, ce jugement peut
etre cassé -

[Invité]

Comme Logam le disais, la seule maniere valable pour etre protege serait que les moderateurs recoivent d'abord les messages pour qu'il donne son aval a sa diffusion. Bonjour la rapidite. Et que faire si le-dit moderateur est en vacances sans liaison internet??