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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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Carte grise

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  • #1

    Carte grise

    Bonjour.

    Est-ce qu'un véhicule acheté à l'étranger, qui ne possède pas de carte grise ou est titulaire d'une carte grise collection, peut obtenir un certificat d'immatriculation normal lorsqu'il est réimatriculé en Belgique?
    Merci pour vos réponses

    [size="1"][ 03. février 2003, 18:42: Message édité par : JO-DESIGN ][/size]
    "Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles qu'on ne les fait pas, mais parce qu'on ne les fait pas qu'elles sont difficiles ! "
    Tags: Aucun(e)
  • #2
    Il faut te renseigner a l'AS - je sais que pour les véhicules avec carte grise collection, il n'y a pas de problème - tu peux même choisir de l'immatriculer en "ancêtre" (plaque O) ou en "normal"
    Sans papiers, il y a moyen , sur déclaration sur l'honneur mais je ne me rapelle plus apres quelle année - (quel age le véhicule doit avoir)

    Commentaire

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