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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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  • Règlement de nos forums

    Afin de ne pas avoir à me répéter trop souvent et dans le but de bien commencer 2003 (tous mes voeux [img]graemlins/thumb.gif[/img] !) je vous communique de nouveau les règles que vous acceptez implicitement en prenant la parole sur les forums de Motorlegend.

    Ces règles sont les mêmes que vous avez acceptées en vous enregistrant sur ce forum mais elles s'appliquent éagelement à tous les participants, enregistrés ou non.

    Règlement :

    Étant donné la nature "temps réel" de ce Forum, il nous est impossible de passer en revue tous les messages ou même de confirmer la validité des informations soumises. Veuillez vous rappeler que nous ne garantissons l'exactitude, la perfection ou l'utilité d'aucun message, et nous ne sommes pas responsables du contenu d'aucun message. Les messages expriment les opinions de leur auteur, pas nécessairement les notres ni celles de ce Forum ou de n'importe quelle entité associée à ce Forum.

    N'importe quel utilisateur qui estime qu'un message est choquant, irrespectueux, de nature sexuelle ou autre est encouragé à nous contacter immédiatement par mail, ou grace à la fonction "Prévenir le modérateur" accessible dans chaque message, afin que nous puissions le censurer.

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    Les Administrateurs et/ou Modérateurs de ce Forum ont le droit d'effacer n'importe quel message.

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    Moteurs & Légendes se réserve également le droit d'indiquer votre identité (ou quelque information que nous possédons sur vous) en cas de plainte ou action judiciaire surgissant de tout messages envoyé par vous.

    S'il vous plaît veuillez noter que la publicité, chaînes de lettre, pyramide, complot, et sollicitation inadéquat sont interdits sur ce Forum.

    Le Modérateur.
    http://logam.info

  • #2
    Ceci est notre règlement, la loi française peut être différente, dans tous les cas en cas de litige le tribunal compétent tranche !
    http://logam.info

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    • #3
      </font><blockquote>citation:</font><hr /> Plusieurs jurisprudences françaises récentes ont confirmé la responsabilité de l'éditeur d'un site concernant les propos tenus dans ses forums. </font>[/QUOTE]raison de plus pour surveiller de pres certains propos et d'intervenir quand et ou il le faut - isn'it [img]tongue.gif[/img]

      PS: A mon avis, le fait de s'inscrire à un forum inclus l'accord de l'utilisateur de se conformer à la "netiquette" -
      Un journal qui publie une lettre de lecteur, ne peut etre tenu responsable des propos de ce lecteur qui lui l'est de ce qu'il écrit - La publication ou non n'étant a mon avis, qu'une concession au "droit d'expression" [img]smile.gif[/img]

      [size="1"][ 03. janvier 2003, 13:21: Message édité par : Emerson ][/size]

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      • #4
        Maurice Marouani vous avez tout à fait raison, nous connaissons tous l'affaire Pere Noel !
        http://logam.info

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        • #5
          </font><blockquote>citation:</font><hr />Débat lancé par Logam:
          Maurice Marouani vous avez tout à fait raison, nous connaissons tous l'affaire Pere Noel ! </font>[/QUOTE]Je pense pas que sur ce forum, où la plupart des intervenant ont une maturité supérieure à celui qui était en cause dans cette affaire (j'y était avant qu'ils ne le ferme), mais on n'est pas à l'abris de sombre personne sans scrupule.
          Je voudrais pas me faire la vodka du diable mais...

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          • #6
            Vu la tournure que prend ce sujet, je préfère le fermer.

            Ah mince, je peux pas [img]graemlins/dork.gif[/img] [img]graemlins/buck.gif[/img]

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            • #7
              Rick est d'humeur moqueuse aujourd'hui!!! [img]graemlins/bounce.gif[/img] [img]graemlins/evillaugh.gif[/img] [img]graemlins/thumb.gif[/img] [img]graemlins/dork.gif[/img]

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              • #8
                Ca me rappelle quelque chose Rick [img]graemlins/thumb.gif[/img] .
                http://logam.info

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                • #9
                  Pour le Web, je ne sais pas , je n'ai pas de jurisprudence - mais pour le courrier des lecteurs, j'ai un cas tout frais qui mettait en cause l'intégrité du Roi, (c un sujet tres épineux ici)passé dans deux journaux du même groupe, et ou il y a eu plainte du Palais et seul l'auteur des lettres a été mis en demeure de présenter des excuses - D'ailleurs la plupart des courriers des lecteurs commencent par "les lettres reproduites n'engagent etc...." ce qui suffit , en Belgique, a protéger l'éditeur
                  Il est vrai que je m'étonne toujours de la disparité des lois dans une Europe qu'on voudrait une et entière - un jour peut être

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                  • #10
                    ah ah rick

                    bon sinon, vu les sujets abordés dans ce forum, je pense que ce débat est complètement hors sujet ! On voit pas bien pourquoi quelqu'un viendrait tenir des propos racistes, antisémites ou diffamatoires sur un site de bagnoles... mais bon.

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                    • #11
                      Hello dino
                      Ne croit pas celà...il y a toujours des personnes qui aiment mettre le désordre et j'ai déjà du intervenir et mettre les points sur les i et les barres sur les t.
                      A+++

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                      • #12
                        Ile i a une chause don je suis fiair [img]graemlins/biggrinking.gif[/img] et le message à l'air d'être bien passé...c'est d'avoir bagarré pour la qualité orthographique des messages...il y a un an et demi...déjà...et de constater que les débats dans nos forums sont très lisibles et n'ont rien à voir avec pas mal d'autres existants sur le web...
                        Alors, merci à tous les intervenants et continuons dans cette voie... [img]graemlins/thumb.gif[/img]
                        http://www.motorlegend.com/users/forums/gt40/gt4002.jpg<br />Gentleman Driver

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                        • #13
                          Tu as raison GT40 c'est vrai que ça fait plaisir de voir ça [img]graemlins/thumb.gif[/img] .
                          http://logam.info

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                          • #14
                            C'est vrai que l'orthographe a toujours été excellent pour un forum internet.

                            Commentaire


                            • #15
                              bonjour,je suis très contant de faire parti de votre forum,je vous en remercie et je peux vous assurer que je vais faire de mon mieux pour respecter les reglements et de les faire respecter.
                              je dois vous dire que je suis un passionné de l'auto,alors quand vous avez des informations ou des documents sur n'importe quoi ne vous genez pas a me les envoyer sur mon email.
                              et encore merci.

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