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Pour cette rentrée le collectif Jamanga - NCA http://www.jamanga.com vous propose un rappel historique de la législation en matière automobile.
Extrait de la thèse de Frank SAMSON
Avocat à la Cour
Membre du Club Défense Permis
http://www.jamanga.com/josseaume/histoire.html
Thèse "La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'exercice des pouvoirs publics à l'égard de l'automobiliste ou les droits de l'homme - Brest en 1998.
Un rappel au source ... non sans intérêt !
Rémy Josseaume
http://www.jamanga.com/josseaume/
[email protected]
Extrait de la thèse de Frank SAMSON
Avocat à la Cour
Membre du Club Défense Permis
http://www.jamanga.com/josseaume/histoire.html
Thèse "La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'exercice des pouvoirs publics à l'égard de l'automobiliste ou les droits de l'homme - Brest en 1998.
Un rappel au source ... non sans intérêt !
Rémy Josseaume
http://www.jamanga.com/josseaume/
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