Histoire de la législation automobile

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#1

Histoire de la législation automobile

11 septembre 2002, 16h38

Pour cette rentrée le collectif Jamanga - NCA http://www.jamanga.com vous propose un rappel historique de la législation en matière automobile.

Extrait de la thèse de Frank SAMSON
Avocat à la Cour
Membre du Club Défense Permis

http://www.jamanga.com/josseaume/histoire.html

Thèse "La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'exercice des pouvoirs publics à l'égard de l'automobiliste ou les droits de l'homme - Brest en 1998.

Un rappel au source ... non sans intérêt !

Rémy Josseaume
http://www.jamanga.com/josseaume/
[email protected]
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