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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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    Bon voilà je vous présente mon cas :

    Vers le milieu du moi d'août dernier je me suis porté acquéreur d'une voiture qui se trouve à l'étranger (ici l'Italie) La voiture va donc rapidement rentrer en France. Elle n'a plus de papier (sauf un certificat de destruction délivré par l'automobile club Italia) donc, la solution de la CT collec est la plus simple, es ce que j'ais un autre choix réaliste ? Donc j'ais les papiers de demande de carte grise collec, la voiture va devoir subir une légère restauration (peinture et freins), elle n'est donc pas apte à passer le contrôle technique dés son arrivée. (Enfin je ne pense pas) Je vais devoir écrire donc une demande auprès du constructeur pour avoir un certificat d'homologation. Dans le cas présent, Il y a un constructeur pour la base et le moteur etc et un autre pour la carrosserie, intérieur et pas mal de détail. Lequel je vais joindre ? le constructeur de la base ? De toute Façon le constructeur (on va dire carrossier) n'est plus en exercice. Donc sur les papiers du type du véhicule il y a écrit le nom de véhicule lui servant de base. Es ce que tout cela va poser un problème ?
    Voilà si qqun pouvait me conseiller ce serait sympa, pour les délais : arrivée de la voiture en novembre restauration jusqu'en avril et donc administration vers mai…
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