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Collection : taxes à l’importation

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  • Collection : taxes à l’importation


    Depuis janvier 2013 , en France, les douanes refusent
    d’immatriculer en "collection"
    les vehicules hors UE.(Sauf cas speciaux ...)
    Ce qui frappe surtout les imports USA

    Le but : en dehors d’assainir le marché,
    repasser ces vehicules en mode « occasion »
    pour y appliquer une taxe maximum.
    Si le sujet vous interesse, on peut developper.

    La definition des voitures de collection vient aussi de changer.
    et pose de sacrés questions :
    en principe , ces autos n‘auraient plus le droit de rouler.

    Collection
    http://forums.motorlegend.com/vb/showthread.php?t=44959

  • #2
    Re : Collection : taxes à l’importation

    Extrit courrier du mag LVA
    "il vont gagner et c est déjà le cas pour nombre d importateurs que les gens vont le faire par
    Rotterdam et c est la Hollande qui va ramasser la taxe , ........
    comment justifier que dans nombre de ventes aux enchères une
    MGA ou une Jaguar E Type est une voiture de collection et que vis à vis d un douanier
    elle l'est ou elle ne l' est pas ,
    par contre vous importez une 2 CV alors là pas de doute possible c est une vraie voiture de collection ...
    Une Alfa Montreal d origine s est vu taxer de 10 et 19,6 %
    il y a 1 an maintenant si ça ce n est pas une voiture de collection je n y comprends plus rien .
    Pour ma part j' ai importé une moto Norton Commando de 69 et pareil même taxe.......,
    Quand vous pensez que pour immatriculer une Mustang de 2008
    il vous en coûte 9500 € rien que pour la carte grise et que
    pour une voiture homologuée dans le monde entier vous êtes obligés de passer
    par l'UTAC et la Drill ......."

    Commentaire


    • #3
      Re : Collection : taxes à l’importation

      Fiscalité des voitures de collection

      http://www.net-iris.fr/veille-juridi...collection.php

      Commentaire


      • #4
        Re : Collection : taxes à l’importation

        Bonjour,

        Il est encore possible d'importer un véhicule de collection us, en bénéficiant d'une tva a 5.5% lors du dédouanement en France.
        Meme si ce dernier a subi quelles que modifications.
        Je parle en connaissance de cause, je suis importateur.
        Si vous avez des questions a ce sujet n'hésitez pas, si je peu vous aider...
        0608243967

        Commentaire


        • #5
          Re: Collection : taxes à l’importation

          Quelle voiture rétro chic! Rêve!

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