Jusqu'à maintenant, les véhicules de collection n'étaient pas à prendre en compte pour le calcul de l'isf. Un "ami" vient de me signaler que leur valeur va devoir être déclarée ! Quelqu'un aurait-il eu vent d'un tel projet pour le "redressement productif"
Annonce
Réduire
A LIRE IMPERATIVEMENT
Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
Voir plus
Voir moins
ISF et voitures de collection
Réduire
X
-
Re : ISF et voitures de collection
Envoyé par polse7317 Voir le messageJusqu'à maintenant, les véhicules de collection n'étaient pas à prendre en compte pour le calcul de l'isf. Un "ami" vient de me signaler que leur valeur va devoir être déclarée ! Quelqu'un aurait-il eu vent d'un tel projet pour le "redressement productif"
"Les voitures de collection n'entrent pas dans l'assiette de l'impôt sur la fortune"
Esperons que ça va durer
Recapitulation :
"Est considéré par l'administration comme un véhicule de collection exonéré de l'ISF :
tout véhicule, quel que soit son âge, présentant un caractère historique indéniable :
par exemple, une voiture ayant appartenu à un personnage célèbre
ou ayant participé à un événement historique ;
tout véhicule de compétition ayant un palmarès sportif international majeur,
ainsi que les véhicules de plus de 5 ans ayant été conçus,
construits et utilisés uniquement pour la compétition ;
tout véhicule de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans
dont la série est limitée à 1 000 exemplaires,
à condition que la production de ce modèle ait cessé et
qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance ;
tout véhicule de plus de 25 ans, même d'un modèle de grande série,
dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2% des exemplaires produits ;
tout véhicule de plus de 40 ans, quel que soit son état."Artisans français https://forums.motorlegend.com/forum...-fran%C3%A7ais
Commentaire
-
Re : ISF et voitures de collection
Envoyé par polse7317 Voir le messageJusqu'à maintenant, les véhicules de collection n'étaient pas à prendre en compte pour le calcul de l'isf. Un "ami" vient de me signaler que leur valeur va devoir être déclarée ! Quelqu'un aurait-il eu vent d'un tel projet pour le "redressement productif"
qui pourrairent etre taxées au dessus de 50000 €
Alors pour les deputes, les voitures de collection
seraient une bonne cible bien captive
pour ramener du fric
Artisans français https://forums.motorlegend.com/forum...-fran%C3%A7ais
Commentaire
Commentaire