Carte Grise et nbre de sieges

[Invité]

Je sais pas, moi tu sais c écrit 4 places sur ma carte grise et la voiture n'a que 2 sièges ( derivé en petite serie sur base fiat 500 ) mais je ne sais pas si on peux monter à 4 devant [img]smile.gif[/img] [img]smile.gif[/img]

[Invité]

Chuck, rassure-toi, tu n'es plus seul !

Bon. D'abord, il faut savoir que les préfectures sont aussi tatillonnes que chiantes sur ce point. C'est à toi de tout faire pour leur prouver que tout va bien madame la Marquise.

A part ça, il te suffit d'appeler le siège de Citroën. Tu tomberas sur un centre d'appels qui mettra bien vingt minutes (surtaxées je crois ...) à prendre bien note de ton problème. Ils sont habitués et, en bons pros, devraient t'envoyer rapidement un courrier comprenant le descriptif technique officiel de ton véhicule, avec justement le nombre maximum de passagers. Présente ce document lors de la création de ta carte grise, et tout devrait bien se passer.

J'espère pour toi que tu as acheté ta banquette chez Peugeot ou Citroën, sinon ce sera un peu plus compliqué.

Normalement, tu n'as pas à passer à la DRIRE (anc. Mines) pour ça. Si ta préfecture t'y oblige (certaines sont tenues par d'authentiques psycho-rigides), le truc bête : emmène-bien ta banquette avec toi, sa facture, et le document officiel de PSA.

[Invité]

Ah, j'ai oublié : pour répondre à ta question, NON, tu n'es pas assuré quand tu roules avec plus de cinq personnes (dont toi) dans le véhicule.

Ton contrat d'assurance fait implicitement référence à ta carte grise, et donc aux spécifications données dessus. D'où l'utilité de refaire ta carte grise.

[Invité]

Exact. Je rectifie donc : tu n'es pas couvert par ton assurance lorsque tu roules à plus de 7 personnes dans ta voiture.

Autant pour moi et ma relecture hâtive de ton sujet.

Sinon, oui, ton résumé est bon. Bonne chance à toi donc face à la jungle administrative ... Tiens nous au courant !

[Invité]

Ceci sous réserve du nombre de ceintures de sécurité disponibles bien sûr.

[Emerson]

ici en B. c'est comme ca que ca fonctionne - nombres de places sur le PVA et nombre de ceintures - p.e. il y ad es voitures identiques 4 places et 5 places parce que la 5 places à des ceintures eb option au centre a l'ar.
Ou ca se corse c'est avec les véhicules "dits utilitaires" - on a comme ca une Toyota "commerciale" break Corolla 2L et il suffit d'enlever le plancher et de reboulonner les sièges (livrés avec pour repasser a 4 places ) et comme l'aasurrance ne dénombre pas les passagers,pas de problème - fou non !
Il n'y a qu'une sorte de gens sur qui il ne faut pas tomber ce sont les accises car en Commercial on peut retoucher l'entièreté de la TVA à l'achart , en carburant et pour les frais de réparation ou d'entretien - en voiture mixte la 1/2 et en privée même de société - rien du tout - le plus gros danger vient encore d'eux car ils contrôlent souvent les break et les camionettes vitrées - et alors si on se fait prendre avec 3 passagers, ils risquent de diligenter une enquete des contributions à la société -

[Emerson]

en gros on a trois régimes en Belgique -
1) véhicules privés neufs = TVA 21% + taxe de mise en circulation suivant type de la voiture - p.e. Subaru = 5000 € + taxe annuelle suivant puissance
2) véhicules privés usagés - pas de TVA - taxe de mise en circulation 500 € + taxe annuelle suivant puissance
3) Véhicules de sociétés - achetés neuf - a usage commercial uniquement (N° de PVA est différent même sur 2 voitures d'apprence identiques)
TVA de 21% récupérée entièrement pas de TMC et récupération TVA sur tous les frais d'entretien et d'essence
3b) Véhicule mixte - véhicule commercial utilisé a d'autres fins que professionnelles - (VRP) 21% de TVA dont 1/2 récupérée - idem frais et essence 1/2 TVA - de plus l'utilisateur est taxé forfaitairement d'un "avantage en nature" de +/-125 € / mois
Les voitures de + de 25 ans paient une taxe de circulation forfaitaire de 25€ et p.e. mon assurance me coute +/- 100 € par voiture et par an - obligation de contrôle technique annuel si usage continu - plus de controle technique si utilisation "ancetre" c-à-d rayon de 25km autour diu lieu d'immatriculation et pas de circulation de nuit - dérogation a celà pour les "ballades et concentres" [img]smile.gif[/img]

[Invité]

Cher Rétroloc', juste deux précisions :

1) Comme tu y fais allusion, je parle effectivement de sécurité. Légalement ou pas, un enfant non ceinturé est un enfant en danger.

2) Bien évidemment, la loi n'est pas rétroactive (sauf exceptions ) et tolère l'usage de véhicules anciens dépourvus de ceintures. Notons bien par ailleurs qu'il doit être rarement difficile d'installer ces équipements de sécurité fondamentale sur les anciennes.