documents pour transfert

A LIRE IMPERATIVEMENT

Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.

Voir moins

X

Invité
- Partager
- Tweet
#1

documents pour transfert

22 novembre 2008, 18h56

Bonsoir à tous.

Je prévois l'achat d'un véhicule Renault en Espagne, je dois le faire immatriculer en Haute-Garonne par la suite.

Pouvez-vous me dire quelle procédure je dois faire auprès du vendeur et quels papiers je dois fournir auprès de la préfecture du département.

Je remercie à l'expert

Cordialement, elpoeta6969
Tags: Aucun(e)

Précédent template Suivante

Annonce

A LIRE IMPERATIVEMENT

documents pour transfert