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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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    je ne crois pas que ce soit obligatoire - la persone qui immatricule le véhicule n'est pas forcément le propriétaire (du moins en Belgique) par exemple, la voiture avec laquelle je roule m'appartient mais est immatriculée et assurée au nom de ma société -

  • #2
    Et bien Emerson, apres une tentative de corruption, voila un abus de biens sociaux!!!Ton compte est bon!!

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    • #3
      mais non mon bon c comme cà - soit je facture à la société assurance et frais x nombre de kms , soit je fais comme j'ai die c-à-d que la société assure et imatricule un véhicule qui m'appartient - de plus mon carburant est gratuit - à condition que ce soit pour le travail µ- j'ai une AX dont je me sers pour travailler et qui fonctionne comme décrit ci dessus µ- come je suis administrateur délégué, c moi qui contre signe les factures et ma femme a une Punto 90 comme on relève la ùmarque et le n° de plaque à chaque passage à la pompe, il est impossible de tricher, de plus, ce seait me voler moi- même puisque je percois un % du CA moins les frais

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