Bonsoir à tous,
Y aurait-il quelqu'un dans cette noble assistance pour me dire si l'instance d'appel de la FFVE (refus de délivrance de l'attestation nécéssaire à l'immat) est la FIVA ou directement le triste recours administratif de droit commun?
Merci de vos avis et expériences...
François
Y aurait-il quelqu'un dans cette noble assistance pour me dire si l'instance d'appel de la FFVE (refus de délivrance de l'attestation nécéssaire à l'immat) est la FIVA ou directement le triste recours administratif de droit commun?
Merci de vos avis et expériences...
François
Commentaire