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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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Galere de carte grise

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    Je ne sais pas si vous avez lu mon message, mais je me pose des questions similaires pour faire immatriculer en France une voiture achetée à un particulier en Angleterre (une Ferrari 400i).
    J'ai regardé la rubrique qui parle de ça sur ce site, mais elle ne semble évoquer que le cas d'un achat d'occasion a un garage.
    Vous avez dit "marché unique?"...
    Thy

  • #2
    Que puis-je faire pour mettre cette (!?#!!*&) carte grise a mon nom?

    Normalement, tu dois pouvoir faire faire une CG. Mais comme l'administration considère qu'elle a "perdu" une CG (ton vendeur ne l'a pas payée) tu devras payer deux fois le montant normal pour qu'elle soit indemne.

    C'est aussi un moyen choisi pour favoriser les marchands déclarés par rapport aux particuliers "traficants" en obligeant ceux-ci à payer une CG à chaque transaction.

    si le "noeud est trop serré" tu peux essayer de contacter le 1er proprio pour voir s'il accepterait de te signer un document de cession à la date indiquée sur la CG. C'est pas très réglo mais ce n'est pas malhonnête.

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