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A LIRE IMPERATIVEMENT

Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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certificat de conformité

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  • certificat de conformité

    Bonjour a tous

    J'ai une petite question qui demande pas mal d'explications !
    Alors voila je suis tresorier de l'Amicale spridget qui regroupe les proprio d'Austin Healey Sprite et de MG Midget et comme j'ai souvent la question, j'essaie de recuperer une copie des certificat de conformité de chaque modele afin de pouvoir le fournir aux memebres.
    Je pense proposer en echange de la photocopie une adhesion et une petite participation (on n'a encore pas trop de moyens !)
    Mais pour cela il faut encore que j'eclaircisse un point : a savoir si ce certificat de conformite suffit et s'il ne faut pas en plus une fiche d'identification qui elle concerne la voiture et elle seule avec son numero de serie.
    Parce que si tel est le cas cas mon systeme de photocopie ne marchera pas.
    Est ce que quelqu'un sait si une simple photocopie du certificat d'homologation suffit pour faire immatriculer une auto qui vient de l'etranger ou s'il faut aussi une fiche d'identification de la voiture ?

    merci

    Amicalement
    Franck
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