Contestation PV - Date vérif radar

[Invité]

Bonjour,

Je viens de me faire prendre ce matin ( 19/07/2005 ) a 110 au lieu de 70km/h (route a deux voies séparées hors aglo) et j'ai signé le PV mais en relisant celui-ci un peu plus tard je me suis rendu compte que la date de vérif du radar mentionnée sur le PV étais le 15/09/2005 .

Est-il possible de contester ce PV malgré le fait que je l'ais signé ?

Merci par avance.

Julien

[Invité]

1. Pourquoi veux-tu contester un PV dont la date de vérification me semble parfaitement réglementaire ? Le délai entre deux vérifications serait-il inférieur à un an ?

2. Pourquoi veux-tu contester ce PV alors qu'a priori le dépassement est avéré ?

[Invité]

Certes le dépassement est avéré et ce n'est pas ce que je conteste.

Je m'interroge seulement sur la validité du pv vu que la date á laquelle le radar est censé avoir été vérifié est postérieure á la date de constatation de l'infraction.

[modzenet]

A mon avis il y a quelque chose à faire pour faire sauter le PV pour vice de forme, car personnellement je n'ai pas encore vécu le 15 septembre 2005...

Donc si la date est apposée automatiquement sur le document et qu'elle manifestement fausse, on peut légitimement douter de la fiabilité de la machine et donc de la vitesse enregistrée.
C'est tiré par les cheveux, j'en conviens, c'est pas un bon exemple à donner, j'en conviens aussi, mais juridiquement ça se tient.

[Invité]

La date n'est pas apposée automatiquement mais renseignée par l'officier qui a rempli le PV.

J’ai des hésitations concernant la contestation de ce PV.
D’un coté je me dis qu’il peut en effet y avoir vice de forme (ou un truc dans ce genre) car les données renseignées sont fausses et que je peux légitimement tenter de faire annuler ce PV. Ce qui éviterais un retrait de 4 points et le « sursis » de 3 ans qui va avec.
De l’autre, je suis conscient d’avoir fait une faute et suis prêt a en assumer les conséquences (du moins celles affligés jusqu’a présent soit AF de 90€ ou 135€ + retrait de 4 points) mais je me demande si en cas de validation de ce PV lors du passage devant le tribunal (car je pense qu’en cas de contestation il y a passage devant le tribunal) je ne risque pas de prendre plus… genre retrait de permis. Et ça c’est vraiment ce que je redoute le plus…

[306XT]

Il est bien indiqué lisiblement "15/09/2005"? Ca ne serait pas un 2, un 5 ou un 7 mal écrit? Sachant que c'est assez peu probable, le 15 mai étant un dimanche et le 15 juillet un vendredi lendemain de jour férié. Si il n'y a aucun doute, tu ne devrait avoir aucun problème à le faire sauter pour vice de forme, la loi dit que tous les renseignements apposés sur un PV (automatiquement ou par un agent) doivent être exacts. Par contre, si le juge ne te donne pas raison, tu prendra sans doute le maximum... Je te conseille donc vivement d'aller consulter un juriste ou même d'aller te renseigner dans un comissariat avant de contester.

Bonne chance pour la suite

[Invité]

et est-ce que cette date ne pourrait pas être la date de la prochaine vérification du radar ??

[306XT]

A priori, c'est la date de dernière vérification. J'ai déjà entendu parler de PV qui avaient sauté car cette date correspondait à un dimanche ou un jour férié...

[Invité]

</font><blockquote>citation:</font><hr />Débat lancé par lesuisse:
et est-ce que cette date ne pourrait pas être la date de la prochaine vérification du radar ?? </font>[/QUOTE]Oui, je pense que c'est ca, et ce serait plutot logique non??

A quoi servirait la date de dernière vérif, étant donné que personne ne sait tous les combiens de jours les radars doivent etre vérifiés? Il est plus facile pour l'usager de vérifier la conformité quand on a la date de ré-épreuve... Comme pour le contrôle technique!!

[306XT]

La vérification est annuelle, du moins pour les radars automatiques.
Voici un lien qui expliquera tout ça mieux que moi:
http://www.droitroutier.com/josseaum...nse-radar.html

[Invité]

Re : Contestation PV - Date vérif radar

Voilà une page qui vous aidera à trouver les réponses à vos questions http://www.facebook.com/pages/pvcont...50776524995571
Sur cete page un grand nombre de pv contesté et contestable,ainsi que les astuces pour les contester avec des motifs tels que les votres!

[Invité]

Re : Contestation PV - Date vérif radar

un P v ne doit avoir aucune fausse information ni ratture sous peine de nulité du P v ...je viens d'en recevoir un pour 1 kmh mais le mesta(radar mobile) était à l'heure d'hiver alors je conteste car une heure avant l'infraction,j'était déjas à mon poste de travail carte de pointage et témoin à l'appui que croyez vous que je fisse?