probleme responsabilite garagiste

[Invité]

bonjour voila j ai un probleme je vs l explique
il y a 1semaine et demi , ns tombons en panne sur un parking ds notre patelin, plus moyen de faire demarrer la voiture (c est un samedi)
resultat je previens la mairie que la voiture et sur le parking et que des lundi je previens le garagiste pour la faire remorquer et reparer
lundi je passe au garage , j explique tous au garagiste , je lui laisse mes cles tous et ok j attend de ses nouvelles.
3 jrs se passe kje telephone, me dis que l on a pas encore pris la voiture mais que ça ne devrais tarder car ils sont deborder , ok donc
puis 1 semaine se passe chaque fois la meme reponse
puis ns arrivons a 1 semaine et demi , nous passons sur le parking, la voiture et tjrs la,mais ds quel etat effectivement ns avons eu des acte de vandalisme dessus les 2 portes ducote gauche defoncer a coup de pied, le retroviseur carrement plier et le phare arriere casser
le garagiste et t il responsable? ET DOIS T IL EFFECTUER LES REPARATION A SA CHARGE? puisque ns ns retrouvons sans voiture et pas les moyens de d acheter une autre voiture(notre titine a 15 ans est ete en parfaite etat
merci de me repondre

[Invité]

le garagiste a les cle puisqu il devais la remorquer il ya maintenant presque 2 semaine , en plus ns avons signe un papier lui donnant l autorisation de la deplacer du parking au garage , donc tous et ok je pense

[AlexS]

mais un "état des lieux" du véhicule avait il éte faitavant qu il y ait dégradations?

Sinon, le garagiste peut toujours dire que l'auto n'a pas été vendalisée récemment, mais il y a longtemps et que ce n'est donc pas de sa responsabilité<;

a mon avis, ça va être dur...

et il en pense quoi le garagiste?

il y a peut etre une close dans le contrat de remorquage qui stipule qu il n est pas responsable de l 'auto tant qu elle n est pas dans son garage...
A lire...

[Invité]

le garagiste passer 4 fois par jourd devant , de plus la mairie avais ete prevenue que la voiture etais en panne dessus , donc elle la vue
de plus y a des eclat de phare la ou elle est posisionner
le garage non sais rien puisque ns avons vu ça le samedi de noel
aujourd hui ns sommes aller porter plainte a la gendarmerie
et la gendarmerie va voir le garagiste demain

[Riko]

Oui pas simple, et plutôt triste comme histoire
Ce garagiste même s'il a signé une prise en charge et pris les clés ce qui veut dire qu'il aurait du s'occuper de l'enlèvement rapidement (et là il est peutêtre responsable), rien ne prouve que ces dégradations soient récentes ... dur dur !!!
Mais quand même, une semaine et demi et la voiture toujours en panne au même endroit !! il y a des claques qui se perdent
Tiens nous au courant ... D'avoir été voir la gendarmerie était peutêtre une bonne solution ...
Sinon qu'en pense ton assureur ???

[size="1"][ 26.12.2004, 22:34: Message édité par : Riko ][/size]

[Invité]

2 nouvelles aujourd hui
de une la police avais vu la voiture 3 jrs avant le vandalisme et l on revue apres le vandalisme donc ns avons une preuve que les degats n etais pas la au moment ou ns avons confier les cles au garagiste
2 eme nouvelle
le garage est ferme jusqu au 3 janvier sympa non?

[Invité]

Pour ma part, il me semble que la responsabilité du garagiste est manifestement engagée.

D'une part, sa responsabilité civile professionnelle (RCP) couvrira les frais de réparation des dégradations. Elles ont été clairement commises dans l'enceinte de son parking et tombent dans le cadre de cette RCP.

D'autre part, sa responsabilité pénale peut-être engagée, sur plusieurs griefs à étudier :
1. pour ne pas avoir mis en place, le cas échéant, de protections suffisantes (clôture et portail fermé à clef) à son parking, ou bien de n'avoir pas pris les mesures suffisantes pour protéger un véhicule lui ayant été confié,
2. pour avoir, le cas échéant, délibérément manqué à son devoir d'information de ses clients par rapport au délai anormal de réparation du véhicule, auquel cas par ailleurs il est tenu de justifier, carnet d'atelier à l'appui, des motifs de ce délai,
3. pour avoir, le cas échéant, tenté initialement de ne pas prendre les réparations du vandalisme à sa charge avec des arguments fallacieux et/ou faux, afin de duper sa clientèle.

Ces trois griefs sont autant de délits répréhensibles par la loi.

Contacte simplement la DDCCRF (Direction Départementale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) de ton département : ces gens-là sont charmants et sauront te conseiller très efficacement.

Pour information, en cas de mauvaise foi prouvée ou manifeste du garagiste, il sera légitime de demander des dommages et intérêts relatifs à l'immobilisation prolongée et arbitraire du véhicule.

Il est hors de question que tu payes pour ce vandalisme. En revanche, une fois que ce premier dommage aura été financé par ce garagiste peu scrupuleux, il semble pertinent de changer de crèmerie ...

[AlexS]

oui, mais il est précisé au dessus que l'auto n'était pas encore chez le garagiste (voir le 1er message).

ensuite, il faudra prouver que c'est de la faute du garagiste s'il y eu vandalisme... si ça responsabilité doit être engagée...

[Invité]

bonjour merci je vais prendre contact avec eux , mais ce ne tais pas ds le parking du garagiste qu etais la voiture mais sur un parking a 800 m du garage , le parking ou elle est tombe en panne , depuis le 15 decembre date ou ns lui avons remis les cle il n ets pas venu la chercher pretextant a chaque fois qu il etais deborder , mais qu il irai le lendemain

[Invité]

D'accord, j'ai lu un peu vite.

Sa RCP n'est donc pas engagée suite à une dégradation subie dans l'enceinte de son établissement.

Néanmoins :
1. Il est tenu de justifier de manière irréfûtable (cf carnet d'atelier) son agenda "débordé".
2. S'il était débordé à ce point, il aurait dû refuser de prendre la voiture en charge.
3. Il me semble qu'étant en possession des clefs, il devenait du coup responsable du véhicule.

Je réitère mon conseil pour t'orienter vers la DDCCRF.

[AlexS]

Mais une procédure à l'amiable me semble la plus appropriée: beaucoup plus courte, moins coûteuse, moins aléatoire (tu n'es pas sûr de gagner en cas de procès)...

Pour moi, le garagiste n'est pas entièrement fautif, et on ne connait pas toutes les circonstances. Il n'est pas très professionnel, c'est tout.

que dit l'assurance? L'auto était elle assurée contre le vol-vandalisme?

[Invité]

AlexS a une bonne idée : l'assurance. Ton assurance a certainement un service juridique qui te conseillera très pertinemment aussi (d'autant qu'ils sont intéressés dans l'affaire).

[AlexS]

Non, mais je parlais d'une assurance vol-dégât vandalisme et pas de leur faire porter le chapeau.
Mais encore faut il être assuré pour cela!
que dit le contrat?

Je ne crois pas à une procédure pénale, cela dépasserait le coût des réparations et prendrait des années...

Pour moi, la seule solution reste le règlement à l'amiable et bien sûr le choix de ne plus retourner dans ce garage!

[Invité]

Si tu as signé un OR chez ton garagiste (ordre de réparation ) , c'est obligatoire lors de la prise en charge du véhicule , la date d'arrivée est mentionnée ainsi que la date éventuelle de sortie,donc dans ce cas si les dégradations peuvent être prouvée par la gendarmerie qui a vue le véhicule avant et après la dégradation , devant le tribunal tu auras raison .
Par ailleurs si tu n'as pas signé d'OR , et que la gendarmerie confirme la date des dégradations , et avec ton dépot de plainte , devant le tribunal le garagiste n'aura pas raison car il n'a pas rédigé d'OR , donc faute professionnelle .

dans beaucoup de cas l'OR sert à trancher devant le tribunal , et les garagistes n'ont pas une bonne réputation (en général ) devant les tribunaux

[Invité]

NOUVELLES
lundi la police est aller au garage , le garagiste lui a promis de la prendre de suite
mercredi matin voiture tjrs la
nouvel appelle a la gendarmerie
gendarmerie s en occupe de suite
resultat 2 h apres la voiture plus la [img]smile.gif[/img]
maintenant ns attendons des news du garagiste afin de voir si il a juste reparer la panne d origine ou les degradations aussi a ça charge