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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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PV contestable?

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  • PV contestable?

    j'ai eu un PV pour defaut de ticket de parcmetre.
    ok c'est bien fait pour moi!
    seulement dans la case marque c'est ecrit"ignoré"
    dans la case modele "ignoré" aussi il n'y a que le numero d'immat qui indique que c'est ma voiture. pourtant tout est ecrit dessus! et il n'y a pas ecrit "ignoré".
    peut on contester ce genre de PV?

  • #2
    à une époque (avant que la politique de répression de la vitesse soit active; OK aucun rapport pour les pb de stationnement mais on ne sait jamais, le tout répressif est global); on pouvait contester un PV pour ce motif (ou erreur dans le type de l'auto).

    Mais maintenant, le pb reste entier, je ne sais pas et la réponse (ou le dénouement) m'intéresse!

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