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A LIRE IMPERATIVEMENT

Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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Amnistie ?

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  • #1

    Amnistie ?

    Question brève: y-a-t-il une "amnistie" du 14 juillet pour les PV ?
    J'en doute mais quand on amnistie des "tolards" on pourrait peut être aussi amnistier les amendes de 90 € !!!!
    Tags: Aucun(e)
  • #2
    lol pour avoir travaillé de nombreuses années en tant que prestataire de service dans un tribunal je te confirme qu'on amnistie plus que les gens qui ont des voitures de fonction [img]graemlins/biggrinking.gif[/img]

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    • #3
      Tu comprends, sur t'es 90E y en à 90 pour remflouer les caisses et le reste pour la formation des automobilistes

      Commentaire

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