documentaire tres instructif a RTL aujourd'hui
Un monsieur a acheté "de bonne foi" un Chrysler PT Cruiser (tuné ?) à un marchand - le terme et important
En effet, en Belgique , un "particulier" n'a pas les mêmes responsabilités qu'un professionnel au niveau de l'apres vente
Donc ce monsieur achète sa voiture au vendeur - celui-ci lui fournit tous les documents pour la faire immatriculer -
malheureusement pour lui, notre monsieur traine a immatriculer la belle et un jour, contrôle de police - PV pour "non immatriculation" et amenée a un centre de contrôle technique et là "horreur" on veut ni plus, ni moins que lui saisir la voiture - motif "pas conforme au "certificat de conformité"
Et en effet , la Chrysler a été "tunée" c-à-d que ne sont plus conformes - les roues , les suspensions ,les feux indicateurs et la ligne complète d'échappement - le voici bien embêté
Retour chez le vendeur qui affirme que la voiture n'était pas comme ça et que les modifications ont été faites par le client le contrôle technique prétend que la voiture a été présentée non tunée -
Le problème de notre ami, transformé en balle de tennis est que pour immatriculer la bête, il faut la remettre en état d'origine
Hélas , le vendeur dit que la voiture a été vendue d'origine et donc qu'il n'a pas les pièces pour la remettre en état
Le contrôle tehnique ne veut rien entendre - la voiture ne peut rouler comme elle est - il faut la remettre en conformité
Bilan: notre monsieur se retrouve donc avec un tas de ferraille dénommé PT Cruiser et dont il ne sait rien faire - il part dans une procédure qui peut durer 4 ans , le "préjudice" étant supérieur a 2.000 Euros ne peut être règlé a l'amiable - d'ailleurs à quel "amiable" se référer ??
La thèse de la voiture "non tunée" à la vente soutenue par le "marchand" est défendable L'avalisation par le contrôle technique la rend encore plus crédible -(le fait qu'il se soit écoulé plus de 2 mois entre la livraison et le contrôle peut aussi faire pencher dans ce sens - la voiture n'était elle pas en "tuning ??)
Le fait d'un passage "de complaisance" est aussi possible - encore faut il le démontrer
alors qu'en est il pour le "couillon d'acheteur"
Ceci doit servir de modèle - en effet, la dérogation au CC est rarement autorisée et JAMAIS par les constructeurs
L'acheteur ci-avant a été pris sur la route et amené a un contrôle technique - c'est donc possible a tout moment
Pire que celà - que serait il arrivé si p.e. ce véhicule avait été pris dans un accident
L'assurance aurait pu refuser de payer car ce véhicule n'est pas conforme a la législation !
Celui qui dit "ce n'est rien pour passer au contrôle, je remonte tout d'origine"" se trompe donc lourdement !!
Une question en annexe a celle-ci comment font les propriétaires de voitures fortement tunées pour les passer au contrôle technique ?
Il n'est pas obligatoire avant 4 ans, mais enfin on ne va pas apres 4 ans jeter purement et simplement une voiture pour avoir le plaisir de rouler en "tunée" ???
Alors, faut qu'on m'explique un peu ou vont ces 206 pseudo WRC, ces VW hyper modifiées, et cette pauvre Peugeot 206cc dont le coffre s'orne (?)d'un volumineux aileron en (faux) carbone ??
[size="1"][ 01.06.2004, 16:59: Message édité par : Emerson ][/size]
Un monsieur a acheté "de bonne foi" un Chrysler PT Cruiser (tuné ?) à un marchand - le terme et important
En effet, en Belgique , un "particulier" n'a pas les mêmes responsabilités qu'un professionnel au niveau de l'apres vente
Donc ce monsieur achète sa voiture au vendeur - celui-ci lui fournit tous les documents pour la faire immatriculer -
malheureusement pour lui, notre monsieur traine a immatriculer la belle et un jour, contrôle de police - PV pour "non immatriculation" et amenée a un centre de contrôle technique et là "horreur" on veut ni plus, ni moins que lui saisir la voiture - motif "pas conforme au "certificat de conformité"
Et en effet , la Chrysler a été "tunée" c-à-d que ne sont plus conformes - les roues , les suspensions ,les feux indicateurs et la ligne complète d'échappement - le voici bien embêté
Retour chez le vendeur qui affirme que la voiture n'était pas comme ça et que les modifications ont été faites par le client le contrôle technique prétend que la voiture a été présentée non tunée -
Le problème de notre ami, transformé en balle de tennis est que pour immatriculer la bête, il faut la remettre en état d'origine
Hélas , le vendeur dit que la voiture a été vendue d'origine et donc qu'il n'a pas les pièces pour la remettre en état
Le contrôle tehnique ne veut rien entendre - la voiture ne peut rouler comme elle est - il faut la remettre en conformité
Bilan: notre monsieur se retrouve donc avec un tas de ferraille dénommé PT Cruiser et dont il ne sait rien faire - il part dans une procédure qui peut durer 4 ans , le "préjudice" étant supérieur a 2.000 Euros ne peut être règlé a l'amiable - d'ailleurs à quel "amiable" se référer ??
La thèse de la voiture "non tunée" à la vente soutenue par le "marchand" est défendable L'avalisation par le contrôle technique la rend encore plus crédible -(le fait qu'il se soit écoulé plus de 2 mois entre la livraison et le contrôle peut aussi faire pencher dans ce sens - la voiture n'était elle pas en "tuning ??)
Le fait d'un passage "de complaisance" est aussi possible - encore faut il le démontrer
alors qu'en est il pour le "couillon d'acheteur"
Ceci doit servir de modèle - en effet, la dérogation au CC est rarement autorisée et JAMAIS par les constructeurs
L'acheteur ci-avant a été pris sur la route et amené a un contrôle technique - c'est donc possible a tout moment
Pire que celà - que serait il arrivé si p.e. ce véhicule avait été pris dans un accident
L'assurance aurait pu refuser de payer car ce véhicule n'est pas conforme a la législation !
Celui qui dit "ce n'est rien pour passer au contrôle, je remonte tout d'origine"" se trompe donc lourdement !!
Une question en annexe a celle-ci comment font les propriétaires de voitures fortement tunées pour les passer au contrôle technique ?
Il n'est pas obligatoire avant 4 ans, mais enfin on ne va pas apres 4 ans jeter purement et simplement une voiture pour avoir le plaisir de rouler en "tunée" ???
Alors, faut qu'on m'explique un peu ou vont ces 206 pseudo WRC, ces VW hyper modifiées, et cette pauvre Peugeot 206cc dont le coffre s'orne (?)d'un volumineux aileron en (faux) carbone ??
[size="1"][ 01.06.2004, 16:59: Message édité par : Emerson ][/size]
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