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Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
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formalité achat auto allemande...

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  • formalité achat auto allemande...

    Salut ,
    Mon correspondant allemand
    qui vend une voiture de 1990 me dit qu'il y a sur le prix de vente
    de l'auto 16 % de taxe recupérable soit disant ,
    est il insiste , ma vision des choses c'est que les taxe sont recuperable entre pro ou alors par un particulier quand la voiture est vendu neuve ,non .

    qui peut m'en dire plus avec si possible
    les papiers a demander au propio allemand ?

  • #2
    je ne sais pas pur la D mais en Belgique , un étranger paie la TVA dans son pays !!

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    • #3
      Je suis du même avis qu'Emerson, on est redevable de la TVA dans son pays... et, elle n'est récupérable que si on possède un Siren ( ou ) un Siret et ( ou ) un numéro de TVA communautaire, donc si Nebil est un salarié ce n'est pas la peine de penser à récupèrer la TVA. C'est de l'embrouille pour vendre une voiture que de laisser miroiter à un particulier la possibilité de récupèrer la TVA...
      Modérateur Forum Mercedes Benz
      Paddock Café et Forum généraliste
      http:// www.carnetderoute.net

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      • #4
        A noter qu'en Belgique, il y a un règlement particulier en matière de TVA - si on achète une voiture a un particulier, on ne paie pas de TVA car c'est considéré comme transaction exceptionnelle - par contre, si on achète a un professionnel, on paie la TVA - voilà -

        Maintenant, il faudrait se renseigner, mais je crois qu'en achetant à un garagiste pour l'exportation on ne pair pas la TVA, mais on la paie dans le pays d'arrivée - ce qui peut se révéler avantageux 25% en Belgique - 21% en France

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