Euh... bon ben no comment comme on dit, hein...
Source: lci.fr
La commission des Lois de l'Assemblée s'est montrée ce mercredi favorable à la taxation de la circulation dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, en donnant un "accord de principe" à un amendement en ce sens au projet de loi "responsabilités locales", débattu depuis mardi.
Selon cet amendement, présenté par Christian Philip (UMP, Rhône), cette taxation pourrait prendre trois formes : un péage urbain à l'image de ce qui existe à Londres, la taxation d'une partie du réseau ou la taxation de l'ensemble du réseau. Dans ce dernier cas, l'acquittement de la taxe donnerait droit à l'attribution gratuite d'un titre intermodal de déplacement donnant accès aux transports publics, sur le modèle de la carte orange d'Ile-de-France.
Cette taxation, due par les propriétaires des véhicules, pourrait être fixée par les conseils municipaux, les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC), les syndicats mixtes compétents pour les transports urbains ou le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).
Source: lci.fr
La commission des Lois de l'Assemblée s'est montrée ce mercredi favorable à la taxation de la circulation dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, en donnant un "accord de principe" à un amendement en ce sens au projet de loi "responsabilités locales", débattu depuis mardi.
Selon cet amendement, présenté par Christian Philip (UMP, Rhône), cette taxation pourrait prendre trois formes : un péage urbain à l'image de ce qui existe à Londres, la taxation d'une partie du réseau ou la taxation de l'ensemble du réseau. Dans ce dernier cas, l'acquittement de la taxe donnerait droit à l'attribution gratuite d'un titre intermodal de déplacement donnant accès aux transports publics, sur le modèle de la carte orange d'Ile-de-France.
Cette taxation, due par les propriétaires des véhicules, pourrait être fixée par les conseils municipaux, les établissements publics de coopération intercommunale (EPIC), les syndicats mixtes compétents pour les transports urbains ou le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).
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