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    A imprimer et a mettre dans vos papiers de voiture :

    Extrait du courrier des lecteurs du Figaro magazine du mois de décembre 2003 :

    Amendes et cartes vertes :

    Dans votre numéro du 29 novembre sous la rubrique « confidentiel » vous avez publié un écho intitulé « le dernier PV a la mode » Il y est indiqué que les forces de l’ordre sont incitées a dresser des procès verbaux en cas de non signature de la carte verte d’assurance automobile. Je pense que les automobilistes ainsi verbalisés ont tout interêt à refuser le paiement de l’amende. En effet la carte verte a une double fonction : D’abord dans le cadre du transit international automobile, elle comporte délégation de pouvoir au bureau central du pays visité , qui gère pour le compte des assureurs les sinistres dans lesquels sont impliqués des automobilistes étrangers. En raisons de cette délégation, elle doit être signée par le porteur ; mais elle tient lieu , en France , de l’attestation d’assurance prévue par le code des assurances comme justificatif exigé par les textes concernant l’assurance automobile. L’art R211-14 du code des assurances qui précise les mentions que l’attestation doit comporter , n’indique aucunement l’existence d’une signature de l’assuré. Il s’ensuit que , au moins sur le territoire Français, pour les automobilistes immatriculés en France, l’abscence de signature n’a aucun caractère contraventionnel.
    M Dangibeaud.
    www.Club-Honda-Classic.fr

  • #2
    Boarf comme disait Gaston, c'est pas nouveau, à chaque contrôle, le planton me faisait la réflexion avec un ton mi-débonnaire mi-paternel mi-familier (oui, ça fait 3 mi-) : "ah ben la prochaine fois, faudra l'avoir signée sinon crac". Mais en effet, ils ont l'air décidé de faire du chiffre là-dessus. C'est sûr que c'est moins fatiguant que de repérer les blaireaux en 20 pouces, vitres teintées et plaques lettrage gothique ou les gonzes qui font du slalom dans leurs poubelles.

    Remarque, quand tu te prends une prune pour défaut de signature, au moins t'as pas l'impression de t'être fait contrôlé pour rien [img]graemlins/evillaugh.gif[/img]

    Bah, les voies des forces de l'ordre sont parfois impénétrables!

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