Annonce

Réduire

A LIRE IMPERATIVEMENT

Suite à une décision de justice (Arrêt N°344 de la  Cour d'appel de Rennes en date du 05 décembre 2023) contestant les droits possédés par Washington Photo sur certains de ses clichés photographiques) et interdisant de les reproduire notamment sur Internet sous peine de poursuites financières, il est donc interdit de poster et donc reproduire dans nos forums (notamment le forum endurance) toute photo issue du fonds photographique de Washington Photo. La transgression de cette interdiction exposera ses auteurs à des poursuites juridiques. Nous vous demandons donc de respecter scrupuleusement cette interdiction.
Voir plus
Voir moins

achat d'une voiture à l'étranger

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • achat d'une voiture à l'étranger

    quelqu'un pourrait il me résumer les formalités pour acheter une voiture en belgique (par exemple) quand on est en france.
    MERCI beaucoup !

  • #2
    J'ai vendu, il n'y a pas longtemps un motor-home à un français - il semble qu'il n'ait pas rencontré de problème particulier puisque le ôdèle est importé en France - une simple visite de contrôle à la DIRE a semble t'il suffit puisque je n'ai plus de nouvelle de mon acheteur !

    Commentaire


    • #3
      ah oki !
      et pour la tva ? on la paie en belgique ou on paie la voiture hors taxes ?

      Commentaire


      • #4
        auto payée HT à l'étranger
        papiers d'homologation obtenus aupres de la DRIRE + constructeur en France
        TVA payée au trésor public en France

        Tu vas avec tous ces papiers à la prefecture et tu obtiens une carte grise.

        Commentaire


        • #5
          exact !!

          Commentaire


          • #6
            merci !

            Commentaire


            • #7
              Attention, tout cela n'est valable que pour les autos importées régulièrement en France.
              Par exemple, si certaines TWR sont importées en Be mais pas en Fr, ce sera BEAUCOUP plus difficile... [img]graemlins/firing.gif[/img]

              Commentaire


              • #8
                Si elle est homologuée CE (pas GB) elle sera admise , je pense !

                Commentaire

                Chargement...
                X