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La Fédération Belge des Véhicules Anciens asbl a souscrit une police d’assurance spécialement “Ancêtres” avec la compagnie d’assurances ZÜRICH, dont vous retrouverez ci-dessous les conditions.
L’assurance va-t-elle couvrir un sinistre causé par un véhicule démuni de contrôle technique ? Quelles sont les possibilités d’actions récursoires de l’assurance? Comment peuvent-elles être supprimées ?
La législation sur l'assurance automobile (dite RC parce qu'elle couvre la Responsabilité Civile du conducteur) oblige l'assureur à indemniser la victime d'un accident causé par l'assuré, même si le conducteur du véhicule a commis une faute grave (conduite en état d'ivresse, sans permis de conduire,...).
Toutefois dans cette hypothèse, et dans les cas limitativement énumérés par la loi belge, l'assureur est en droit de se retourner contre l'assuré pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a décaissées au profit de la victime. On dit qu'il exerce une action récursoire.
Or, la loi prévoit que la compagnie dispose d'une action récursoire contre l'assuré, notamment, en cas de sinistre survenu alors que le véhicule n'est pas muni d'un certificat de visite de contrôle technique valable et que l'assuré ne démontre pas l'absence de relation causale entre l'état du véhicule et le sinistre.
Il n'existe aucune relation causale entre un sinistre et le fait de ne pas avoir réussi le test CO du contrôle technique.
Par contre, l'assuré aura beaucoup de difficultés à prouver cette absence de lien causal en cas de refus de certificat de visite pour une défaillance du système de freinage.
La preuve sera probablement impossible à apporter si le véhicule est
immatriculé sous le régime "Oldtimer" et qu'il ne dispose dès lors d'aucun certificat de visite.
L'action récursoire est une faculté de la compagnie d'assurance. Il ne
s'agit pas d'une obligation pour elle. Elle peut d'ailleurs accepter d'y renoncer contractuellement.
C'est une telle renonciation que la F.B.V.A. a négociée dans le cadre de la couverture d'assurance de "THE CLASSIC CAR INSURANCE"®.
Quelles sont les conditions pour être assuré à THE CLASSIC CAR INSURANCE® ?
Elles sont au nombre de trois:
- En plus de l’ancêtre il faut être propriétaire ou utilisateur d'un véhicule de moins de 15 ans d'âge;
- Il faut être membre d'un club, lui-même affilié à la F.B.V.A.;
- Le véhicule soit, à tout le moins, équipé des accessoires indispensables à sa circulation dans des conditions de sécurité acceptables
Quel est le coût de la THE CLASSIC CAR INSURANCE® ?
Responsabilité civile (R.C.)
Le coût de l'assurance R .C. dépend du type et de l'âge du véhicule.
CAT. A : Voitures, voitures mixtes et camionnettes
Groupe 1 +40 ans €54,07 (2.181 BEF)
Groupe 2 25-40 ans €83,19 ( 3.356 BEF)
Groupe 3 15-25 ans sur demande
CAT. B : Motos
Groupe 1 +40 ans €54,07 (2.181 BEF)
Groupe 2 25-40 ans €83,19 (3.356 BEF)
Groupe 3 15-25 ans €196,21 (7.915 BEF)
CAT. C : Camions (plus de 3,5 tonnes)
Groupe 1 +45 ans €54,07 (2.181 BEF)
Groupe 2 30-45 ans €83,19 (3.356 BEF)
Groupe 3 20-30 ans €196,21 (7.915 BEF)
Par véhicule supplémentaire dans la même catégorie du Groupe 1 et 2, à
condition que les deux véhicules ne sont pas utilisés au même moment : €9,92 (400,-BEF)
CAT. D : Cyclomoteurs
Cyclomoteurs +15 ans €52,18 (2.105 BEF)
CAT. E : Véhicules agricoles
Groupe 1 +40 ans €29,38 (1.185 BEF)
Groupe 2 25-40 ans €41,57 (1.677 BEF)
Par véhicule supplémentaire dans la même catégorie du Groupe 1 et 2, à
condition que les deux véhicules ne sont pas utilisés au même moment : €2,48 (100 BEF)
Quels sont les tarifs et règles applicables à la couverture "OMNIUM"?
La couverture Omnium consiste à couvrir les dégâts suite à un incendie, vol, bris de vitre et dégâts propres.
Cette couverture ne peut être souscrite uniquement après avoir présenté le véhicule auprès d’un expert désigné par le courtier.
Tarifs :
Groupe 1 et 2 2,5% sur la valeur d’expertise
Groupe 3 3,1% sur la valeur d’expertise
Suivant la valeur expertisée, une franchise sera appliquée comme indiqué ci-après :
Valeur du véhicule
Jusqu’à € 12.394,68 (500.000 BEF) Franchise € 247,89 (10.000 BEF)
De € 12.394,70 à € 24.789,35 (500.001 à 1.000.000 BEF) Fr € 495,79 (20.000 BEF)
De € 24.789,38 à € 37.184,03 (1.000.001 à 1.500.000 BEF) Fr € 991,57 (40.000 BEF)
Il n’existe pas d’obligation de placer un système anti-vol.
Dans le cas d’un vol partiel, la franchise s’élève à 10 % du montant du sinistre (autoradios et GSM sont exclus.)
Il n’y a pas d’autres obligations, si ce n’est une expertise annuelle auprès d’un expert désigné par le courtier.
Quelle est la prime pour une couverture défense en justice?
La couverture défense en justice est souscrite auprès d’une autre compagnie d’assurance. La prime pour un véhicule de catégorie A, B, C et E s’élève à € 9,05 (365 BEF)
Pour un véhicule supplémentaire du groupe 1 et 2 et qui n’est pas mis en circulation au même moment, il n’y a pas de prime supplémentaire
Pour les cyclomoteurs (catégorie D) la primé s’élève à € 4,34 (175 BEF).
Quelle est la prime pour la couverture occupants?
Il existe deux formules:
Conducteur et tous les passagers d’un véhicule de plus de 15 ans d’âge
assuré via The Classic Car Insurance® : € 8,30 (335 BEF)
Conducteur et tous les passagers d’un véhicule de tous les jours et tous les véhicules de plus de 15 ans d’âge assuré via The Classic Car Insurance®: € 22,81 (920 BEF)
Comment faut-il payer la prime ?
La prime est payable chaque année et est indivisible. La date d’échéance est annuellement le 1er juin.
Pour des nouvelles affiliations la prime est payable à l’avance lors de la demande d’assurance. Au cas où une affiliation se fait entre le 1er juin et le 1er mars, il faut payer la totalité de la prime jusqu’à la date du 1er juin. Au cas d’un affiliation à partir du 1er mars, la prime ne sera pas changé mais la couverture sera valable jusqu’au 1er juin de l’année prochaine (donc 15 mois)
La couverture omnium rentrera en vigueur uniquement après réception du
rapport d’expertise et paiement de la prime supplémentaire qui est également fixée annuellement et indivisible.
Est-on valablement assuré en toutes circonstances?
Les exclusions prévues dans le contrat sont :
Si l’ancêtre est utilisé à titre commercial, c'est-à-dire contre
rémunération (mariage rémunéré, support de messages publicitaires, tournage de films,...);
Pendant un usage à titre professionnel (exemple: la voiture d'un
représentant de commerce ou d'une infirmière à domicile,...);
Ou si l’ancêtre s’est engagé dans un concours de vitesse ou de régularité.
Est-on valablement assuré en se rendant à son travail avec son ancêtre?
L’extension de cette couverture pour l’usage de l’ancêtre sur le chemin du travail est uniquement possible après avoir eu l’accord de l’assureur et en payant une surprime de € 24,79 (1.000 BEF) et à condition de :
Pour chaque véhicule pour lequel cette extension est prévue un véhicule de tous les jours doit être assuré auprès de ZURICH.
De l’information recueillie auprès de l’assuré il doit être suffisamment claire que le véhicule ne sera pas utilisé comme véhicule de tous les jours, vu que dans ce cas la prime pour les véhicules de tous les jours sera applicable.
Le conducteur habituel du véhicule de tous les jours est également le
conducteur exclusif du véhicule pour lequel cette couverture est d’
application.
On sera attentif au fait que la couverture "Chemin du travail" ne couvre pas l'utilisation professionnelle du véhicule qui demeure totalement exclue (cf. ci-dessus).
Dans quelles conditions les remorques sont-elles assurées ?
Il n’y a pas de prime supplémentaire pour les remorques de max. 750 kg qui sont utilisées dans le cadre de manifestations ou réunion ou déplacement ayant trait aux véhicules de collection. Sans que l’assuré, soit pour autant dans l’obligation de prouver que cette manifestation est organisée par son club ou qu’il s’est inscrit.
Au cas où il s’agit d’un autre usage il est impossible de couvrir les
remorques vu qu’il ne s’agit plus d’un usage d’ancêtre mais bien d’un usage de tous les jours, ce qui signifie que la prime pour un véhicule de tous les jours sera appliquée. Pour les véhicules agricoles et camions, il existe des conditions spéciales.
Quelle couverture offre THE CLASSIC CAR INSURANCE® ?
Dès lors que les conditions et critères fixés ci-dessus sont respectés, THE CLASSIC CAR INSURANCE® offre exactement la même couverture qu'une assurance RC auto normale.
Par ailleurs, une assistance en dépannage offert gratuitement via MONDIAL ASSISTANCE est prévue pour les voitures, motos, camionnettes et camions de max. 3,5 tonnes. Les camions entre 3,5 et 5,5 tonnes ne peuvent bénéficier uniquement d’une assistance.
En quoi consiste la couverture de THE CLASSIC ASSISTANCE® ?
Cette couverture couvre la panne du véhicule et/ou son rapatriement au
domicile de son détenteur.
La couverture est prévue en cas d’accident ou de panne technique.
La couverture a lieu pour la Belgique ainsi que pour les pays limitrophes, jusqu'à concurrence d'une distance de 300 km du domicile du détenteur.
L’assurance va-t-elle couvrir un sinistre causé par un véhicule démuni de contrôle technique ? Quelles sont les possibilités d’actions récursoires de l’assurance? Comment peuvent-elles être supprimées ?
La législation sur l'assurance automobile (dite RC parce qu'elle couvre la Responsabilité Civile du conducteur) oblige l'assureur à indemniser la victime d'un accident causé par l'assuré, même si le conducteur du véhicule a commis une faute grave (conduite en état d'ivresse, sans permis de conduire,...).
Toutefois dans cette hypothèse, et dans les cas limitativement énumérés par la loi belge, l'assureur est en droit de se retourner contre l'assuré pour obtenir le remboursement des sommes qu'il a décaissées au profit de la victime. On dit qu'il exerce une action récursoire.
Or, la loi prévoit que la compagnie dispose d'une action récursoire contre l'assuré, notamment, en cas de sinistre survenu alors que le véhicule n'est pas muni d'un certificat de visite de contrôle technique valable et que l'assuré ne démontre pas l'absence de relation causale entre l'état du véhicule et le sinistre.
Il n'existe aucune relation causale entre un sinistre et le fait de ne pas avoir réussi le test CO du contrôle technique.
Par contre, l'assuré aura beaucoup de difficultés à prouver cette absence de lien causal en cas de refus de certificat de visite pour une défaillance du système de freinage.
La preuve sera probablement impossible à apporter si le véhicule est
immatriculé sous le régime "Oldtimer" et qu'il ne dispose dès lors d'aucun certificat de visite.
L'action récursoire est une faculté de la compagnie d'assurance. Il ne
s'agit pas d'une obligation pour elle. Elle peut d'ailleurs accepter d'y renoncer contractuellement.
C'est une telle renonciation que la F.B.V.A. a négociée dans le cadre de la couverture d'assurance de "THE CLASSIC CAR INSURANCE"®.
Quelles sont les conditions pour être assuré à THE CLASSIC CAR INSURANCE® ?
Elles sont au nombre de trois:
- En plus de l’ancêtre il faut être propriétaire ou utilisateur d'un véhicule de moins de 15 ans d'âge;
- Il faut être membre d'un club, lui-même affilié à la F.B.V.A.;
- Le véhicule soit, à tout le moins, équipé des accessoires indispensables à sa circulation dans des conditions de sécurité acceptables
Quel est le coût de la THE CLASSIC CAR INSURANCE® ?
Responsabilité civile (R.C.)
Le coût de l'assurance R .C. dépend du type et de l'âge du véhicule.
CAT. A : Voitures, voitures mixtes et camionnettes
Groupe 1 +40 ans €54,07 (2.181 BEF)
Groupe 2 25-40 ans €83,19 ( 3.356 BEF)
Groupe 3 15-25 ans sur demande
CAT. B : Motos
Groupe 1 +40 ans €54,07 (2.181 BEF)
Groupe 2 25-40 ans €83,19 (3.356 BEF)
Groupe 3 15-25 ans €196,21 (7.915 BEF)
CAT. C : Camions (plus de 3,5 tonnes)
Groupe 1 +45 ans €54,07 (2.181 BEF)
Groupe 2 30-45 ans €83,19 (3.356 BEF)
Groupe 3 20-30 ans €196,21 (7.915 BEF)
Par véhicule supplémentaire dans la même catégorie du Groupe 1 et 2, à
condition que les deux véhicules ne sont pas utilisés au même moment : €9,92 (400,-BEF)
CAT. D : Cyclomoteurs
Cyclomoteurs +15 ans €52,18 (2.105 BEF)
CAT. E : Véhicules agricoles
Groupe 1 +40 ans €29,38 (1.185 BEF)
Groupe 2 25-40 ans €41,57 (1.677 BEF)
Par véhicule supplémentaire dans la même catégorie du Groupe 1 et 2, à
condition que les deux véhicules ne sont pas utilisés au même moment : €2,48 (100 BEF)
Quels sont les tarifs et règles applicables à la couverture "OMNIUM"?
La couverture Omnium consiste à couvrir les dégâts suite à un incendie, vol, bris de vitre et dégâts propres.
Cette couverture ne peut être souscrite uniquement après avoir présenté le véhicule auprès d’un expert désigné par le courtier.
Tarifs :
Groupe 1 et 2 2,5% sur la valeur d’expertise
Groupe 3 3,1% sur la valeur d’expertise
Suivant la valeur expertisée, une franchise sera appliquée comme indiqué ci-après :
Valeur du véhicule
Jusqu’à € 12.394,68 (500.000 BEF) Franchise € 247,89 (10.000 BEF)
De € 12.394,70 à € 24.789,35 (500.001 à 1.000.000 BEF) Fr € 495,79 (20.000 BEF)
De € 24.789,38 à € 37.184,03 (1.000.001 à 1.500.000 BEF) Fr € 991,57 (40.000 BEF)
Il n’existe pas d’obligation de placer un système anti-vol.
Dans le cas d’un vol partiel, la franchise s’élève à 10 % du montant du sinistre (autoradios et GSM sont exclus.)
Il n’y a pas d’autres obligations, si ce n’est une expertise annuelle auprès d’un expert désigné par le courtier.
Quelle est la prime pour une couverture défense en justice?
La couverture défense en justice est souscrite auprès d’une autre compagnie d’assurance. La prime pour un véhicule de catégorie A, B, C et E s’élève à € 9,05 (365 BEF)
Pour un véhicule supplémentaire du groupe 1 et 2 et qui n’est pas mis en circulation au même moment, il n’y a pas de prime supplémentaire
Pour les cyclomoteurs (catégorie D) la primé s’élève à € 4,34 (175 BEF).
Quelle est la prime pour la couverture occupants?
Il existe deux formules:
Conducteur et tous les passagers d’un véhicule de plus de 15 ans d’âge
assuré via The Classic Car Insurance® : € 8,30 (335 BEF)
Conducteur et tous les passagers d’un véhicule de tous les jours et tous les véhicules de plus de 15 ans d’âge assuré via The Classic Car Insurance®: € 22,81 (920 BEF)
Comment faut-il payer la prime ?
La prime est payable chaque année et est indivisible. La date d’échéance est annuellement le 1er juin.
Pour des nouvelles affiliations la prime est payable à l’avance lors de la demande d’assurance. Au cas où une affiliation se fait entre le 1er juin et le 1er mars, il faut payer la totalité de la prime jusqu’à la date du 1er juin. Au cas d’un affiliation à partir du 1er mars, la prime ne sera pas changé mais la couverture sera valable jusqu’au 1er juin de l’année prochaine (donc 15 mois)
La couverture omnium rentrera en vigueur uniquement après réception du
rapport d’expertise et paiement de la prime supplémentaire qui est également fixée annuellement et indivisible.
Est-on valablement assuré en toutes circonstances?
Les exclusions prévues dans le contrat sont :
Si l’ancêtre est utilisé à titre commercial, c'est-à-dire contre
rémunération (mariage rémunéré, support de messages publicitaires, tournage de films,...);
Pendant un usage à titre professionnel (exemple: la voiture d'un
représentant de commerce ou d'une infirmière à domicile,...);
Ou si l’ancêtre s’est engagé dans un concours de vitesse ou de régularité.
Est-on valablement assuré en se rendant à son travail avec son ancêtre?
L’extension de cette couverture pour l’usage de l’ancêtre sur le chemin du travail est uniquement possible après avoir eu l’accord de l’assureur et en payant une surprime de € 24,79 (1.000 BEF) et à condition de :
Pour chaque véhicule pour lequel cette extension est prévue un véhicule de tous les jours doit être assuré auprès de ZURICH.
De l’information recueillie auprès de l’assuré il doit être suffisamment claire que le véhicule ne sera pas utilisé comme véhicule de tous les jours, vu que dans ce cas la prime pour les véhicules de tous les jours sera applicable.
Le conducteur habituel du véhicule de tous les jours est également le
conducteur exclusif du véhicule pour lequel cette couverture est d’
application.
On sera attentif au fait que la couverture "Chemin du travail" ne couvre pas l'utilisation professionnelle du véhicule qui demeure totalement exclue (cf. ci-dessus).
Dans quelles conditions les remorques sont-elles assurées ?
Il n’y a pas de prime supplémentaire pour les remorques de max. 750 kg qui sont utilisées dans le cadre de manifestations ou réunion ou déplacement ayant trait aux véhicules de collection. Sans que l’assuré, soit pour autant dans l’obligation de prouver que cette manifestation est organisée par son club ou qu’il s’est inscrit.
Au cas où il s’agit d’un autre usage il est impossible de couvrir les
remorques vu qu’il ne s’agit plus d’un usage d’ancêtre mais bien d’un usage de tous les jours, ce qui signifie que la prime pour un véhicule de tous les jours sera appliquée. Pour les véhicules agricoles et camions, il existe des conditions spéciales.
Quelle couverture offre THE CLASSIC CAR INSURANCE® ?
Dès lors que les conditions et critères fixés ci-dessus sont respectés, THE CLASSIC CAR INSURANCE® offre exactement la même couverture qu'une assurance RC auto normale.
Par ailleurs, une assistance en dépannage offert gratuitement via MONDIAL ASSISTANCE est prévue pour les voitures, motos, camionnettes et camions de max. 3,5 tonnes. Les camions entre 3,5 et 5,5 tonnes ne peuvent bénéficier uniquement d’une assistance.
En quoi consiste la couverture de THE CLASSIC ASSISTANCE® ?
Cette couverture couvre la panne du véhicule et/ou son rapatriement au
domicile de son détenteur.
La couverture est prévue en cas d’accident ou de panne technique.
La couverture a lieu pour la Belgique ainsi que pour les pays limitrophes, jusqu'à concurrence d'une distance de 300 km du domicile du détenteur.